AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

OPH VAR HABITAT
M. le Directeur Général -c/o serv.marchés
BP29
83040 Toulon - Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assurances :dommages aux biens,responsabilité civile et flotte automobile.
Référence Assurances 2020
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL05
DESCRIPTION Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommages aux biens,responsabilité civile et flotte automobile.
Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2021.
Ordre de grandeur estimé pour chaque lot : voir descriptif des risques joint au DCE.
Code CPV principal 66515200 - Services d'assurance de biens
Code CPV complémentaire 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Biens immobiliers et mobiliers.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : RC générale de Var Habitat.
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Parc automobile
Description : Pour l'ensemble du parc.

Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Afin d'examiner les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, le candidat fournit les documents (DC1, DC2 ou DUME...)comme indiqué au règlement de consultation (préciser chiffre d'affaires, références, capacités techniques et professionnelles, qualifications). Les niveaux de capacités économiques et financières, techniques et professionnelles des candidats sont appréciés notamment au vu des éléments ci dessus par rapport aux prestations objet de la consultation.

  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/07/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Appel d'offres ouvert.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
adresse internet pour telerecours : voir adresse web
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 81 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
OPH Var Habitat
service marchés
BP 29 83040 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 61 55 00
  Envoi le 18/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/06/20 à 18h10

 

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