AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2020-1DGM-0168 Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids-lourds de la Collectivité de Corse
Référence 2020-1DGM-0168/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ce marché permet d'assurer les visites périodiques et l'entretien des tachygraphes des poids-lourds entretenus par les ateliers de la Collectivité de Corse. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 50413000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 2, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 36 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - secteur BASTIA
Description : Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - secteur BASTIA
Informations complémentaires : Le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum 10 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 		      50413000
N° 2 Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - Secteur AJACCIO
Description : Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - secteur AJACCIO
Informations complémentaires : Le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum 6 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 		      50413000
N° 3 Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - Secteur PORTO-VECCHIO
Description : Visites périodiques et entretien des tachygraphes et des limiteurs de vitesse des poids lourds de la Collectivité de Corse - secteur PORTO-VECCHIO
Informations complémentaires : Le montant des prestations s'établit comme suit : sans minimum , montant maximum 4 000 € HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction 		      50413000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CdC. - Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif). - Les prix sont révisables..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des principaux services, de même nature que le présent marché, effectués au cours de la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé;
Déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pour la dernière année pour l'exécution du présent marché;
Habilitation et/ou agrément en cours de validité pour effectuer ce type de contrôle (le CCTP confère les spécifications des prestations).

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Prix des prestations
30 % : Délai de prise en charge
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/07/20 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 22/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/06/20 à 11h10

 

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