AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
L'avis implique un marché public.
Objet Mission d'études pré opérationnelles relative à l'extension de la zones d'activités économiques Sainte Eugénie sur la commune du Soler.
Référence 2020040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent marché est une mission d'études visant d'une part à définir un programme d'aménagement du projet d'extension de la zone d'activités Sainte Eugénie sur la commune du Soler, et d'autre part à constituer un dossier loi sur l'eau et obtenir une autorisation au titre du code de l'environnement.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le marché comprend 4 missions définies comme suit:
- La réalisation de levé topographique,
- La réalisation d'une esquisse d'aménagement et un programme de travaux estimé financièrement,
- La réalisation d'un dossier d'évaluation environnementale,
- Le montage d'un dossier loi sur l'eau.
La durée globale d'exécution maximum est de 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global et forfaitaire. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 08. Modalités de paiement: Mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Maximum cinq certificats de capacité (qualifications professionnelles), pertinemment choisis, délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, témoignant de l'expertise du candidat pour des opérations comparables. S'ils ne sont pas détaillés, ces certificats doivent être accompagnés d'une fiche descriptive explicitant la nature et l'envergure des missions confiées;
- Le candidat doit également joindre les curriculum vitae des principaux intervenants dans chaque domaine de compétence;
- Plusieurs compétences peuvent être présentes dans la même société ou non. Il est fondamental que chaque compétence technique et juridique soit clairement présentée dans le dossier de candidature.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Valeur technique de l'offre
45 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation est uniquement mis à disposition des opérateurs économiques sur le site: www.marches-publics.info ou https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr/ (rubrique marchés publics. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation sur www.marchespublics.info.La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le présent marché fera l'objet de négociations sur les aspects techniques et financiers des offres. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 23/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 23/06/20

 

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