AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE LE BARCARES
M. Alain FERRAND - Maire
Service des marchés publics
Boulevard du 14 juillet
BP BP 5 - 66421 LE BARCARES
Tél : 04 68 86 11 64
Objet Concession de service public ayant pour objet la gestion et l'exploitation du complexe de glisse urbaine (skate parc indoor)
Référence 20DSP01
Type de marché Services
Mode Concession
Durée de la concession 60 mois
DESCRIPTION Dans le cadre de sa politique des sports et des loisirs de la ville, largement reconnue comme porteuse pour les activités de glisse sur l'eau, la ville de Le Barcarès a créé un complexe sportif de glisse urbaine dans l'enceinte du gymnase du Stade de la Mer. Le site d'implantation offre une accessibilité facile depuis la voie rapide, un parking dimensionné, un extérieur aménagé et un éloignement suffisant des premières habitations.
La procédure a pour objet de déterminer le concessionnaire du complexe de glisse urbaine et qui prendra en charge sa gestion et son exploitation.
Code CPV principal 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- Une lettre de candidature dûment datée et signée présentant le candidat (forme juridique, raison sociale, date de création, montant et composition du capital de la société ainsi que la liste des principaux actionnaires).
En cas de candidature groupée, une lettre commune doit indiquer l'identité de chaque membre du groupement, le caractère conjoint ou solidaire de celui-ci, ainsi que l'identité du mandataire.
- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement, attestant :
- 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ;
- 3° Qu'il respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévus aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail.
- Si le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, un des membres du groupement, est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat ;
- Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ;
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Chaque candidat, ou en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement, fera parvenir à la collectivité un dossier comprenant
- Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence),
- Une déclaration bancaire quant à la situation de sa trésorerie ou toute déclaration jugée utile par le candidat ;
- Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux),

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références pertinentes, présentées par tout moyen à sa convenance, du candidat au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet de la présente concession de service public et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer son aptitude à exécuter les prestations objet du contrat de concession de service public.
- Renseignements relatifs aux qualifications professionnelles dont dispose le candidat.
- Moyens humains et techniques du candidat (nombre de salariés, qualifications, diplômes, organigramme).

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Montant de la redevance annuelle d'occupation du domaine public
30 % : Qualité du projet (cohérence et attrait des activités)
20 % : Mémoire technique (moyens humains et matériel)
20 % : Qualité des actions liées au développement durable
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Attention une visite obligatoire est prévue. Elle est programmée le 09/07/2020 à 9H. Un certificat de visite vous sera remis sur place.
Les candidats doivent s'inscrire en amont par courriel (julien.arnold@lebarcares.fr) au plus tard le 08/07/20 à 12h00.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Place Félix Baret
CS 80001
MARSEILLE CEDEX 06 Cedex 13282
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 25/06/20 à la publication

 

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