AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
AVIS RECTIFICATIF DU 28/07/20
Référence acheteur 20FS-DPAPH-0824-R1-E
Remise des offres

Au lieu de :
30/07/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 30/07/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Lire :
06/08/20 à 15h00 au plus tard.
soit le 06/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
le 30/07/2020 à 16h
Lire :
le 06/08/2020 à 16h

IV.2.2 Date Limite

Ajouter :
report motivé par le contexte sanitaire actuel.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre portant sur la conception, la fabrication, l'expédition au domicile des bénéficiaires et la gestion des titres « PASS LOISIRS » et « PASS TRANSPORT »
Référence 20FS-DPAPH-0824-E
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Lieu principal de prestation Ile de la Réunion
97400 Saint-Denis
Durée 12 mois
DESCRIPTION Accord-cadre a pour objet la conception, la fabrication, l'expédition au domicile des bénéficiaires et la gestion des titres « PASS LOISIRS » et « PASS TRANSPORT » dont l'estimation annuelle est de 783 000 titres pour le PASS LOISIRS et de 1 230 000 titres pour le PASS TRANSPORT.
Code CPV principal 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 34 528 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est reconductible tacitement trois fois, pour une période de douze mois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique
70 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 06/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/07/20 à 16h00
Lieu : Saint-Denis
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue au premier trimestre 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Le montant estimé du présent marché étant supérieur à 500 000 euros hors taxes, les soumissionnaires doivent présenter un plan de sous-traitance prévoyant notamment le montant et les modalités de participation des petites et moyennes entreprises locales, dans les conditions définies par le Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018 pris pour l'application du troisième alinéa de l'article 73 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité outre-mer.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 29/06/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/20 à 08h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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