AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture conteneurs aériens, enterrés, semi-enterrés, ascenseurs à bacs, pièces détachées, pose, remplacement, maintenance et réparations, pour la collecte en apport volontaire des déchets ménagers
Référence 2020044/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Forme de marché : Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
- Les lots n°1, n°2, n°3 seront attribués à un maximum de 3 opérateurs économiques
- Les lots n°4 et n°5 seront attribués à un seul opérateur économique
ATTENTION, la durée de l'accord-cadre se décline de la façon suivante :
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an (12 mois) à compter du 4 janvier 2021, pour les lots n°1, n°2, n°3.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5.
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 50324200 - Services de maintenance préventive
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs enterrés sur tout le territoire de PMMCU
Description : Fourniture, pose et remplacement de conteneurs enterrés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5. 		  34928480
N° 2 Fourniture, la pose et le remplacement de conteneurs semi-enterrés sur tout le territoire de PMMCU
Description : Fourniture, pose et remplacement de conteneurs semi-enterrés
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5. 		  34928480
N° 3 Fourniture de conteneurs aériens sur tout le territoire de PMMCU
Description : Fourniture de conteneurs aériens
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5. 		  34928480
N° 4 Prestations de maintenance préventive et les réparations des conteneurs enterrés, semi-enterrés et des ascenseurs à bacs
Description : Prestations de maintenance préventive et les réparations des conteneurs enterrés, semi-enterrés et des ascenseurs à bacs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5. 		  50324200
N° 5 Fourniture et la pose d'ascenseurs à bacs sur tout le territoire de PMMCU
Description : Fourniture et pose d'ascenseurs à bacs
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Pour les lots n°1, n°2 et n°3, l'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes
confondues, est de 4 ans.
L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 4 ans à compter du 4 janvier 2021 pour les lots n°4
et n°5. 		  34928480
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande.
Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes et actualisables. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Mode de paiement : par mandat administratif Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe 06 de l'autorité adjudicatrice.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/20 à 09h00
Lieu : PMMCU
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/20 à 14h10

 

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