AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation de services de transports scolaires - Haute Corse (4 lots)
Référence 2020-3DTM-0207/JO
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'exécution de transport scolaire de personnes pour le compte de la Collectivité de Corse. Elle agit en tant que Pouvoir Adjudicateur pour la procédure de passation du présent marché.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Ligne PM 556 - Soveria - Omessa - Francardo
Description : Ligne PM 556 - Soveria - Omessa - Francardo
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 12 mois maximum.
Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
   60112000
N° 2 Ligne CL 454 - Pietroso- Vezzani - Corté
Description : Ligne CL 454 - Pietroso- Vezzani - Corté
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 12 mois maximum.
Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
   60112000
N° 3 Ligne PM601 - Campile -Crocicchia - EP Ortiporio
Description : Ligne PM601 - Campile -Crocicchia - EP Ortiporio
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 12 mois maximum.
Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
   60112000
N° 4 Ligne PM 440 - Novale - Ecole Primaire de Valle d'Alesani
Description : Ligne PM 440 - Novale - Ecole Primaire de Valle d'Alesani
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaire.
Reconductions : Non
Informations complémentaires : La durée du contrat est de 12 mois maximum.
Le marché débute à compter de la notification et s'achèvera en tout état de cause le dernier jour de l'année scolaire 2020-2021.
   60112000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitaires Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.Aucune clause de garantie financière prévue.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- L'étendue de la flotte des véhicules disponibles;
- La licence communautaire ou la licence de transport intérieur (pour les circuits nécessitant un véhicule de 9 places maxi). Les candidats qui ne pourraient pas justifier de leur délivrance et dont l'offre aurait été retenue, devront prouver avoir engagé des mesures en vue de leur obtention au plus tard à la date de notification du contrat;
- L'attestation d'assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle de l'entreprise pour la couverture des risques « tiers et passagers transportés » de l'année en cours de validité;
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 % : Valeur technique
60.0 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Délai d'urgence Compte tenu, de l'impact de la crise sanitaire,de l'annulation des marchés(lots 1 et 2)par le TA, de la déclaration sans suite du lot 3, de la cessation d'activité du titulaire du lot 4,de l'obligation d'assurer la continuité du service de transports scolaire et conformément à l'art R2161-3 du CCP, les délais normaux de réception de candidatures et des offres sont rendus impraticables.
Offres Remise des offres le 17/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/07/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Numéro de la consultation : 2020-3DTM-0207
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 01/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/20 à 17h10

 

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