AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 17/07/20
Remise des offres

Au lieu de :
19/08/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
17/09/20 à 16h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
19/08/2020 à 16 h 00
Lire :
17/09/20 à 16 h 00

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/08/20 à 10 h 00
Lire :
18/09/20 à 10 h 00

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Dénivellation du giratoire de la Gravona - RT 20/ RT 40/ RT 21
Référence 2020-3DIP-0200/JO
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRM
DESCRIPTION Dénivellation du giratoire de la Gravona - RT 20/ RT 40/ RT 21
Code CPV principal 45233120 - Travaux de construction de routes
Code CPV complémentaire 34992200 - Panneaux de signalisation routière
  45112500 - Travaux de terrassement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Terrassement/génie civil
Description : Terrassement/génie civil
Durée du marché : 22 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45233120
N° 2 Enrobés
Description : Enrobés
Durée du marché : 22 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  44113320
N° 3 Signalisation
Description : Signalisation
Durée du marché : 22 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  45233294
N° 4 Equipements dynamiques et éclairages
Description : Equipements dynamiques et éclairages
Durée du marché : 22 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Aucune 		  34928500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : L'opération est co financée dans le cadre du PEI à hauteur de 70 % par l'Etat. - Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif). - Forme du prix : révisables. - Une avance est prévue selon les dispositions fixées au Code la Commande Publique. .Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Pour le lot 1 il est exigé un CA minimum pour des prestations similaires de 10 000 000 euros
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Pour le lot 1 il est exigé au minimum la présence dans l'entreprise d'un directeur de travaux et de 2 conducteurs de travaux spécialisés en génie civil. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Pour le lot 1 il est exigé la réalisation par l'entreprise d'au moins un chantier dont le montant en ouvrage d'art ou de génie civil est égal ou supérieur à 8 000 000 euros HT au cours des 5 dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour le lot 1, le candidat devra démontrer qu'il dispose du matériel permettant la réalisation du battage des palplanches.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Terrassement/génie civil
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40.0 : Qualité technique de l'offre
60.0 : Prix
Lot n° 2 : Enrobés
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Qualité de l'offre
70.0 : Prix
Lot n° 3 : Signalisation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Qualité de l'offre
70.0 : Prix
Lot n° 4 : Equipements dynamiques et éclairages
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30.0 : Qualité de l'offre
70.0 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 8 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/08/20 à 10h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-3DIP-0200 Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite de chantier est conseillée mais pas obligatoire, les lieux sont libres d'accès.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 02/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/20 à 09h10

 

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