AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'animation de la feuille de route « PAPAM » 2020-2023
Référence 20AS-DEAU-0828-O
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRY40
Durée 36 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur l'animation de la feuille de route « Plantes Aromatiques à Parfum et Médicinales (PAPAM) » sur la période 2020-2023.
Les objectifs de l'animation de la feuille de route sont :
- coacher et accompagner les pilotes afin de mener à bien les actions identifiées, en respectant les objectifs temporels et techniques,
- structurer, organiser et dynamiser la filière,
- accélérer le développement de la filière, notamment l'aval, c'est-à-dire la transformation en local et la commercialisation y compris à l'export,
- faciliter et accélérer la libération de nouvelles espèces et l'inscription à la pharmacopée française,
- développer la recherche et l'identification des propriétés des différentes espèces pour aller vers de nouveaux débouchés et nouvelles applications,
- favoriser la production pour protéger et valoriser les espaces naturels sensibles et la biodiversité réunionnaise.
Les prestations seront réalisées en 3 phases distinctes :
- Phase 1 : Animation de la feuille de route « PAPAM » sur la période 2020-2021 (1 an)
- Phase 2 : Animation de la feuille de route « PAPAM » sur la période 2021-2022 (1 an)
- Phase 3 : Animation de la feuille de route « PAPAM » sur la période 2022-2023 (1 an)
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 75 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Pas de retenue de garantie.
Financement - Avance possible de 30%, sans garantie.
- Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique - En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 13/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévue en septembre 2020.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 06/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

 

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