AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 24/07/20

Remise des offres	Au lieu de : 31/07/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 27/08/20 à 17h00 au plus tard.
Conditions de participation - autres renseignements demandés	Après la mention : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Supprimer : - une copie de l'agrément requis délivré par le ministre chargé du travail, tel que prévu à l'article R. 4544-11 du Code du Travail.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Formations habilitations électriques initiales et recyclages des agents du Département de la Vendée
Référence	20S0030BL
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	les formations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par le titulaire du marché au sein de l'agglomération de La Roche sur Yon.
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations objet de la présente consultation relèvent d'un lot unique et concernent la mise en place de sessions de formations relatives aux habilitations électriques. Le marché sera conclu à compter de sa date de notification au titulaire, pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : janvier 2021.
Code CPV principal	80530000 - Services de formation professionnelle
Code CPV complémentaire	80550000 - Services de formation dans le domaine de la sécurité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, ce au sens des articles L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique. Il sera conclu avec un montant minimum annuel de 4 000 € HT et un montant maximum annuel de 16 000 € HT.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Sans objet.
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par l'article D2192-35 du code de la commande publique. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il n'est pas accordé d'avance au titulaire.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - une copie de l'agrément requis délivré par le ministre chargé du travail, tel que prévu à l'article R. 4544-11 du Code du Travail. - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra dûment justifier disposer, ou pouvoir disposer, d'au minimum 1 formateur qualifié dans le domaine des habilitations électriques (joindre les éléments sur ses diplômes, ses qualifications et son parcours professionnel).

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Organisation mise en place
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Michèle Bénéteau 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 83 87 techniques Département de la Vendée Direction des Ressources Humaines - Sylvia FERNANDEZ 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 84 32
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 27/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 06/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 06/07/20

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