AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

COLLECTIVITÉ DE CORSE
M. le Président du Conseil Exécutif
Direction de la Commande Publique
Hôtel de la Collectivité de Corse
22 cours Grandval
BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1
AVIS RECTIFICATIF DU 15/07/20
Remise des offres

Au lieu de :
10/08/20 à 16h00 au plus tard.
Lire :
18/08/20 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Etudes préliminaires détaillées sur le réseau ferroviaire de Corse : infrastructure tram train section gare de Bastia/port de Toga et création d'une nouvelle halte dans le tunnel de Toretta au droit du palais de justice
Référence 2019-3DTM-0510/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM02
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Les prestations sont réparties en deux lots chacun décomposé en 9 phases détaillées dans les documents de la consultation.
Code CPV principal 71335000 - Études techniques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Infrastructure tram train section gare de Bastia /port de Toga
Durée du marché : 8 mois. 		      71335000
N° 2 Création d'une nouvelle halte dans le tunnel de Toretta au droit du palais de justice
Durée du marché : 8 mois. 		      71335000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations : - Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Les prix sont fermes actualisables.
- Une avance de 10 % sera accordée selon les dispositions du code de la commande publique. .
Forme juridique Groupement solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Moyens matériels et humains dont dispose le candidat ;
Références en prestations ou travaux similaire selon l'objet du marché;

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique
30 % : Prix

La Valeur technique se décompose en sous-critères pour le lot 1 : :
-Composition et organisation de l'équipe proposée : 25%
-Mémoire explicatif: 40 %
-Rapport prix du DPGF en cohérence avec le mémoire : 20%
-Organisation du contrôle qualité de sa production : 15%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/08/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 8 mois.
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/07/20 à 15h10

 

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