AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Autre
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de carburant Gazole et Gazole non routier (GNR) pour le parc automobile de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Référence 2020046
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION La Communauté Urbaine de Perpignan Méditerranée Métropole souhaite renouveler son marché pour la livraison et le remplissage de ses cuves en carburant gazole et gazole non routier (GNR) pour les véhicules et engins de son parc automobile.
Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et dont les prestations sont décomposées en 2 lots comme suit:
Lot 1 : Fourniture et livraison de carburant Gazole
Lot 2 : Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Le contrat est conclu pour une durée initiale de 4 ans.
Code CPV principal 09134000 - Gasoils
Code CPV complémentaire 09134200 - Carburant diesel
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture et livraison de carburant Gazole
Description : fourniture et livraison de carburant Gazole
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 616 666 09134000
N° 2 Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Description : Fourniture et livraison de carburant Gazole non routier (GNR)
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		136 666 09134000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix :Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget fonctionnement de PMMCU. Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat;
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 07/08/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 06/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/20 à 18h10

 

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