AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accords-cadres à bons de commande relatifs à des prestations de dératisation, désinfection et de désinsectisation sur l'ensemble du patrimoine géré par le Département de La Réunion.
Référence 20FS-DBP-0829-I
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
DESCRIPTION Les prestations sont alloties en 4 lots. Chaque lot donnera lieu à la passation d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
Code CPV principal 90923000 - Services de dératisation
Code CPV complémentaire 90921000 - Services de désinfection et de désinfestation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 244 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Secteur Nord
Description : Secteur Nord
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois. 		25 000 90923000
N° 2 Secteur Est
Description : Secteur Est
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois. 		11 000 90923000
N° 3 Secteur Sud
Description : Secteur Sud
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois. 		15 000 90923000
N° 4 Secteur Ouest
Description : Secteur Ouest
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois pour la même durée, soit une durée maximale de 48 mois. 		10 000 90923000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat devra fournir les agréments suivants et nécessaires à l'exécution des missions :
- agrément CERTIPHYTO en cours de validité (agrément pour l'application des produits pharmaceutiques en prestation de service délivré par le Ministère de l'Agriculture et de la Forêt) ou équivalent.
- agrément CERTIBIOCIDE en cours de validité (Certificat individuel pour l'activité « Utilisateur professionnel et distribution de certains types de produits biocides destinés exclusivement aux professionnels ») ou équivalent.
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 13/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/08/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévu au premier trimestre 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Il n'est pas prévu d'avance par bon de commande.
- En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
- Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/20 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Journal de l'Ile de la Réunion

 

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