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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 15 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Accord-Cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre (MOe) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion-lot 3 secteur SUD |
Référence | 20FS-DBP-0830-X |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRY40 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | Les missions porterons sur : Lot 3 : Missions de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi MOP -Missions de Base (Neuf/Réhabilitation/Réutilisation) -Missions complémentaires(Diag/CSSI/MOE Amiante...etc) Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et sans montant maximum. L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 € HT (soit 780 000 € HT pour 48 mois). |
Code CPV principal | 71200000 - Services d'architecture |
Code CPV complémentaire | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
11/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 11/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/08/20 à 16h00 Lieu : saint denis Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- Le démarrage des prestations est prévu en février 2021. - La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr - Avances: Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent. - Financement: Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours - Forme du groupement: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de permettre la bonne exécution des marchés subséquents. - -Les candidats qui soumissionnent à cet accord-cadre devront fournir un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (PME locales)à l'appui de leur offre, au terme de la phase de mise en concurrence des marchés subséquents. Cette exigence est requise au sens de l'article 3 du Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/20 à 13h10 Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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