AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental
Direction de la Commande Publique
31 rue de Paris
97400 Saint-Denis
Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 15 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-Cadre de prestations intellectuelles relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre (MOe) pour les opérations de la DBP du Département de la Réunion-lot 3 secteur SUD
Référence 20FS-DBP-0830-X
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRY40
Durée 12 mois
DESCRIPTION Les missions porterons sur :
Lot 3 : Missions de Maitrise d'oeuvre au titre de la loi MOP
-Missions de Base (Neuf/Réhabilitation/Réutilisation)
-Missions complémentaires(Diag/CSSI/MOE Amiante...etc)
Accord-cadre générant des marchés subséquents multi-attributaires passé sans montant minimum et sans montant maximum.
L'estimation annuelle des besoins est de 195 000 € HT (soit 780 000 € HT pour 48 mois).
Code CPV principal 71200000 - Services d'architecture
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite pour une période de 12 mois. Il pourra faire l'objet de 3 reconductions sans que la durée totale du marché ne dépasse 48 mois.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités

Référence professionnelle et capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Pour la capacité technique et professionnelle, le candidat doit disposer de niveaux de capacités en rapport avec l'objet du marché, à savoir des compétences pluridisciplinaires minimales suivantes :
Pour ce lot 3 : Maitrise d'oeuvre (MOE)
- Architecture, notamment, le candidat doit disposer de la preuve de l'inscription à un tableau régional d'architectures ou pour les personnes physiques de l'Union Européenne, la preuve d'une autorisation particulière équivalente.
- Ingénierie de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination (OPC) ;
- Ingénierie de la structure ;
- Ingénierie des fluides (y compris de la maîtrise d'énergie) ;
- Ingénierie des systèmes de sécurité et d'incendie (SSI) ;
- Ingénierie de la voirie et des réseaux divers (VRD) ;
- Ingénierie de la restauration collective ;
- Ingénierie du traitement de l'amiante et du désamiantage.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 11/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 11/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/08/20 à 16h00
Lieu : saint denis
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  - Le démarrage des prestations est prévu en février 2021.
- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
- L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr
- Avances: Une avance pourra être accordée au titulaire dans les conditions définies par chaque marché subséquent.
- Financement: Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours
- Forme du groupement: En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il s'agit de permettre la bonne exécution des marchés subséquents.
- -Les candidats qui soumissionnent à cet accord-cadre devront fournir un plan de sous-traitance aux petites et moyennes entreprises locales (PME locales)à l'appui de leur offre, au terme de la phase de mise en concurrence des marchés subséquents. Cette exigence est requise au sens de l'article 3 du Décret n° 2018-57 du 31 janvier 2018.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27 rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics.
Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
75911 Paris Cedex 15
Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
voir adresse ci-dessus
97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex
  Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/20 à 13h10
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion

 

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