AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation des réseaux EU et AEP du secteur Canigou sur la commune de Toulouges.
Référence 2020050
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le marché est décomposé en une tranche ferme et deux tranches optionnelles comme suit:
- Tranche ferme: Rues du Soleil, Courteline et Dagobert
- Tranche optionnelle n°1: Rues Jean Bart, Vallespir et Impasse Vallespir
- Tranche optionnelle n°2: Rues Florian, Canigou, Dugommier et impasses Florian et Dugommier
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La durée totale du marché est de 36 semaines soit 8,5 mois.
Le délai d'exécution des travaux pour chaque tranche est le suivant:
Tranche Ferme: 14 semaines hors période de préparation incompressible de 4 semaines.
Tranche Optionnelle 1: 4 semaines hors période de préparation incompressible de 4 semaines.
Tranche Optionnelle 2:16 semaines hors période de préparation incompressible de 4 semaines.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée.
Financement Prestations réglées par prix unitaires. Avance de 30% accordée dans les conditions prévues au contrat.Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget annexe de PMMCU. Modalités de paiement: Mandat administratif. Délai global de paiement des prestations de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
FNTP 5118 - Construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (potable ou brute) : Etablis en canalisations de DN égale ou inférieur à 300 mm en site urbain avec reprise de branchements existants ou avec création de branchements neufs;
FNTP 5144 - construction de réseaux gravitaires en milieu urbain : Profondeur de tranchée égale ou inférieur à 3,50 m hors nappe phréatique.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/08/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats à l'issue de la première analyse des offres sur l'ensemble des éléments techniques et financiers. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (PMMCU): https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique marchés publics).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 10/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/07/20 à 15h10

 

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