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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE M. le Président du Conseil départemental 40 rue du Maréchal Foch 85923 LA ROCHE SUR YON - 9 Tél : 02 28 85 83 84 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Fourniture et livraison de sel de déneigement |
Référence | 20S0051BG |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRG05 |
Lieu principal de livraison |
Parc Départemental, Impasse Belin 85000 LA ROCHE SUR YON |
Durée |
À compter du 10/12/20 Jusqu'au 09/12/21 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande conclu avec un montant minimum annuel de 12 000 € HT et sans montant maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2020. Habituellement le Département commande annuellement entre 600 et 800 tonnes de sel en vrac et entre 4000 et 11000 kg de sel en sacs. |
Code CPV principal | 14400000 - Sel et chlorure de sodium pur |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui Le contrat pourra être reconduit, à sa date anniversaire, trois fois au maximum, par tacite reconduction et pour des périodes équivalentes d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années. |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Adéquation des moyens logistiques 10 % : Valeur technique 50 % : Prix |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
21/08/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/08/20 à 17h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres sur support physique électronique n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 3ème trimestre 2024 |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Parc de la Direction des Routes - Claudie Remaud Impasse Belin 85000 La Roche sur Yon Tél : 02 28 85 74 04 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65 |
Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/20 à 11h11 |
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