AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE TORREILLES
M. Marc MEDINA - maire
1 rue de la Méditerranée
66440 Torreilles
Tél : 04 68 28 32 02 - Fax : 04 68 28 69 18
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Souscription des contrats d'assurance de la commune de Torreilles
Référence M-2020-AD-01
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION Le présent appel d'offre consiste en la souscription des contrats d'assurances pour la commune de Torreilles.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 7
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens
Description : Dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66515200
N° 2 Responsabilité civile
Description : Responsabilité Civile
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66516000
N° 3 Protection juridique
Description : Protection juridique
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66513100
N° 4 Défense pénale
Description : Défense pénale des agents et des élus
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66513100
N° 5 Flotte Automobiles
Description : Flotte automobiles + Missions préposés, stagiaires, élus et administrateurs CCAS
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66514110
N° 6 Risques statutaires
Description : Risques statutaires
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66512000
N° 7 Bris de machine
Description : Bris de machines
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Lot5:"Dommages accidentels"portée à8ans
Lot6:pour agentsCNRACL
Var1:garantie"Maladie ordinaire"avec une franchise de 20j
Var2:garantie"Maladie Ordinaire"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsIRCANTEC
Var:Garantie"Maladie et accidents de la vie privée"avec franchise de 30j cumulés.
Pr agentsCNRACL etIRCANTEC
Presta sup option:Garantie"Maternité"
Reconductions : Non
  66515200
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique et clarté de l'offre / Respect des demandes
25 % : Excusions de garanties
25 % : Nature et montant des franchises ou seuils d'intervention
25 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/09/20 à 18h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/09/20 à 18h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 09/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/20 à 16h11
Publication aux supports de presse suivants : L'Indépendant - Ed. du 66

 

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