AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ASSEMBLIA
M. le Directeur Général
14 rue Buffon
Service Juridique et Achats Publics
63019 CLERMONT-FERRAND - cedex 2
Tél : 04 73 98 28 92 - Fax : 04 73 98 66 42
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 20TRAV09 Travaux de sécurisation des gaines techniques
Référence 20TRAV09/BO
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK14
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Le délai global d'exécution est de 67 semaines y compris la période de préparation de 3 semaines.
La date prévisionnelle de début des prestations est octobre 2020.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Lot 1 désamiantage :quartiers ST Jacques, la Pardieu et Fontaine du Bac
Durée du marché : 469 jours. 		     
N° 2 Lot 2 tous corps d'état: quartiers St Jacques, La Pardieu et Fontaine du Bac
Durée du marché : 469 jours. 		     
N° 3 Lot 3 désamiantage: Quartiers Nord et diffus
Durée du marché : 469 jours. 		     
N° 4 Lot 4 tous corps d'état :quartiers Nord et diffus
Durée du marché : 469 jours. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : clause.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Non

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
-POUR L'HABILITATION ELECTRIQUE des lots 2 et 4 (tous corps d'état):
Attestation de formation Amiante pour le personnel d'encadrement et les salariés (sous-section 4) ou tout document justifiant que le personnel d'encadrement et les salariés disposeront de la formation obligatoire sous-section 4 lors du démarrage des travaux
ET
Attestation sur l'honneur certifiant que le personnel opérationnel et d'encadrement en charge dudit marché dispose des attestations de compétences des travailleurs relevant des activités prévues aux articles R.4412-144 et suivants du code du travail (interventions sur des matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante-travaux sous-section 4)
POUR L'HABILITATION ELECTRIQUE des lots 1 et 3 (désamiantage) :
Attestation de compétence - formation du personnel
d'encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 3 (Qualibat 1552 (ou Qualibat 1 512 + 1 513) ou équivalent
ET
Attestation sur l'honneur certifiant que le personnel d'encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante, travaux de sous-section 3 - (Qualibat 1552 (ou Qualibat 1 512 + 1 513) ou équivalent, possèdent les qualifications susmentionnées
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 20TRAV09 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Visite libre
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Non renseigné
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
16, place de l'étoile
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Tél : 04 73 31 77 00
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus.
16, place de l'étoile
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
  Envoi le 16/07/20 à la publication

 

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