AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE

MAIRIE DE BUIS-LES-BARONNIES
M. le Maire
Boulevard Aristide Briand
26170 Buis Les Baronnies
Tél : 04 75 28 07 34 - Fax : 04 75 28 20 50
Correspondre avec l'Acheteur
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Concession multiservices des services d'eau potable et d'assainissement
Type de marché Services
Mode Avis de concession
Code NUTS FRK23
Durée de la concession À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/32
DESCRIPTION Délégation par affermage de l'exploitation multiservice des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif.
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire des services publics de l'eau potable et de l'assainissement sur le territoire de la Collectivité. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2021 pour une durée de 12 ans. La présente procédure est passée en application du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du CGCT.
En particulier, le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique.
La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Code CPV principal 65100000 - Distribution d'eau et services connexes
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 5 800 000,00 €
Délégation
Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
  Envoi le 17/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/20 à 19h10

 

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