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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SMICVAL DU LIBOURNAIS M. LE PRESIDENT DU SMICVAL 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collecte, traitement et valorisation de déchets
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Fourniture de vêtements de travail pour les agents valoristes du smicval |
Référence | 2020M02/MA |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. |
Forme | |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix ajustables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres de la collectivité.. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix des prestations 40 % : Valeur technique 15 % : Délai de livraison 5 % : Performances en matière de protection de l'environnement |
Documents |
SMICVAL DU LIBOURNAIS 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
Offres |
Remise des offres le
24/08/20 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Non renseigné 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Echantillons ou maquettes exigés : Pour les candidats qui présenterons une offre irrégulière, inacceptable ou inappropriée, ces échantillons seront tenus à dispositions des candidats afin d'être récupérés par leurs soins après attribution du marché. Un BPU non complet sera considéré comme offre irrégulière. Pour les candidats dont l'offre est recevable, les échantillons seront testés. Le SMICVAL désignera plusieurs agents, afin d'essayer les échantillons et de les noter suivant le protocole en annexe. À leur demande écrite, les candidats non retenus se verront dédommagés des échantillons selon les prix affichés au BPU sans toutefois pouvoir dépasser un montant de 500 euros. . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet - CS 21490 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103 rue Belleville 33063 Bordeaux Cedex Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : 2020M02 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMICVAL DU LIBOURNAIS 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
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Envoi le 24/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 24/07/20 à 13h10 |
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