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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
SMICVAL DU LIBOURNAIS M. LE PRESIDENT DU SMICVAL 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
AVIS RECTIFICATIF DU 15/09/20 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
Remise des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Autre
- Collecte, traitement et valorisation de déchets
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2020DAJ01 Services d'assurances IARD pour le SMICVAL | ||||||||||||||||||||||||
Référence | 2020DAJ01/BO | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRI12 | ||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier | ||||||||||||||||||||||||
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur | |||||||||||||||||||||||||
66515200 - Services d'assurance de biens | |||||||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2021 jusqu'au 03/01/2022. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 2 ans. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Selon les ressources propres du smicval. Autofinancement par année et payable d'avance.. | ||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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Documents |
SMICVAL DU LIBOURNAIS 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
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Offres |
Remise des offres le
02/10/20 à 12h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 2020DAJ01 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SMICVAL DU LIBOURNAIS 8 route de la Pinière 33910 Saint Denis de Pile Tél : 05 57 55 39 76 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet BP 947 33063 Bordeaux Cedex Tél : 05 56 99 38 00 - Fax : 05 56 24 39 03 |
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Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/07/20 à 13h10 |
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