Objet |
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS D'ASSURANCES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE/CCAS/SPL SILLAGES
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Référence |
01_00_A_2020 |
Type de marché |
Services
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Mode |
Procédure ouverte
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Code NUTS |
FRJ15 |
DESCRIPTION |
La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances pour la ville de Canet-en-Roussillon, le CCAS et la société publique Sillages. |
Code CPV principal |
66518200 - Services d'agences d'assurances |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 12 max
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Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
1 920 667,00 €
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Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
N° 1 |
Dommages aux biens incluant le bris de machine informatique et l'assurance tous risques expositions - Ville Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 2 |
Responsabilité civile de la Ville Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 3 |
Véhicules à moteur incluant collaborateurs en mission - Ville Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 4 |
Navigation (flotte bateaux de la Ville) Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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N° 5 |
Protection fonctionnelle des agents et des élus - Ville Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 6 |
Dommages aux biens - SPL Sillages Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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N° 7 |
Responsabilité civile de la SPL sillages Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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N° 8 |
Véhicules à moteurs incluant collaborateurs en mission et bris de machine - SPL Sillages Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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N° 9 |
Navigation (flotte bateaux de la SPL Sillages) Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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N° 10 |
Protection fonctionnelle des agents et des élus - SPL Sillages Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 11 |
Dommages aux biens portuaire - SPL Sillages Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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N° 12 |
Responsabilité civile du CCAS Description : La consultation concerne le renouvellement des contrats d'assurances
Durée à compter du 01/01/21
et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Se reporter au CCTP
Reconductions : Oui
Le contrat est prévu pour une durée maximale de 48 mois à compter du 1er janvier 2021, le contrat est d'une durée d'une année, il est reconductible 3 fois sauf dénonciation soit par le porteur de risque ou par le pouvoir adjudicateur à chaque échéance annuelle du 1er janvier moyennant préavis de six mois par LR avec AR
Fonds Communautaires : Non
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66518200
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Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les candidats produisent une note qui présente la société, la qualité du candidat, les certificats d'agréments en cours de validité de la branche objet du marché, l'habilitation à engager donnée au signataire de la candidature et des offres, les moyens en personnel et matériel, les références, toutes informations que le candidat juge utile de produire permettant d'apprécier ses capacités professionnelles. - Si le candidat porteur de risque fait appel à l'intermédiation : Pour les agents généraux d'assurance : une attestation de la compagnie valant mandat et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité. Pour les courtiers dûment mandatés : une copie du mandat pour agir au nom et pour le compte de la compagnie qu'il présente et une attestation d'assurance d'une garantie financière et responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles L.530-1 & L.530-2 du Code des Assurances.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les moyens techniques et humains ; - La qualification du candidat et éventuellement les certifications
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP 10 % : Gestion et suivi des dossiers et des sinistres 40 % : Conditions tarifaires
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Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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Offres |
Remise des offres le
15/09/20 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/09/20 à 10h00
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Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Marché périodique : |
Non
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
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Envoi le 27/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
27/07/20 à 15h11
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