AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
AVIS RECTIFICATIF DU 03/09/20
Remise des candidatures

Au lieu de :
03/09/20 à 17h00 au plus tard.
Lire :
14/09/20 à 17h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Objet RHI - THIRORI Ilot Poste -Pasteur - Commune de Torreilles - Marché de prestations d'assurances construction - DO - CNR et TRC
Référence 2145-M20-8648 et 8649
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
Lieu d'exécution Rue Pasteur - Rue des Forgerons
66440 TORREILLES
DESCRIPTION Marché d'assurances construction dans le cadre de la démolition des immeubles de l'ilot et du confortement des immeubles mitoyens conservés et de l'immeuble AI 76.
Se référer au cahier des charges joint à la présente consultation.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance TRC      
N° 2 Assurance DO et CNR      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Avance : Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Retenue de garantie : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Financement Financement Le délai maximum de paiement des avances est de 30 jours, à compter de la plus tardive des dates suivantes : demande du titulaire comportant la garantie et date de fourniture de la garantie le cas échéant
Le délai de paiement des acomptes, des règlements partiels définitifs éventuels et du solde est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le maître d'ouvrage ou son représentant.
Le taux des intérêts moratoires est fixé à l'article dans le CCAP.
Le représentant du maître d'ouvrage, est chargé des vérifications et contrôles définis au CCAP concernant les paiements
Forme juridique Forme juridique Les candidats sont informés que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire dans le cas où il n'aurait pas candidaté sous cette forme
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Montant de l'offre
30 % : Valeur technique de l'offre
15 % : Capacité des postulants
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Candidature des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/08/20 à 17h00
Candidatures Remise des candidatures le 14/09/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/07/20 à la publication

 

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