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| AVIS DE PUBLICITE |
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DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION M. Cyrille MELCHIOR - Président du Conseil Départemental Direction de la Commande Publique 31 rue de Paris 97400 Saint-Denis Tél : 02 62 58 66 70 - Fax : 02 62 58 66 89
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 80 000,00 € Fréquence et valeur des marchés à attribuer : L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois. Il est reconductible tacitement trois fois pour une période de douze mois sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder 4 ans. |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Contrôle technique des véhicules du Conseil Départemental au titre de la période 2020-2024 |
| Référence | 20AS-DMG-0854-H |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRY40 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Le présent Accord-cadre à bon de commande a pour objet le contrôle technique obligatoire pour les véhicules essence, diesel, électrique et hybride de moins de 3,5 T ainsi que le contrôle anti-pollution sur véhicules utilitaires diesel essence de moins de 3,5 T, pour l'ensemble du parc automobile de la collectivité (environ 400 véhicules). |
| Code CPV principal | 71631200 - Services de contrôle technique automobile |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 20 000,00 € |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | - Pas de retenue de garantie. |
| Financement | - Avance possible de 30% - Sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai maximum de 30 jours. |
| Forme juridique | - En cas de groupement, aucune forme n'est imposée. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire de ses cotraitants. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Conformément aux articles R323-8 et suivants du Code de la route, le candidat devra fournir l'agrément des installations d'un centre de contrôle délivré par la préfecture. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
20/08/20 à 15h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 20/08/20 à 13h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 20/08/20 à 16h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. - L'accès au DCE et la remise des plis sont DISPONIBLES UNIQUEMENT sur http://marchespublics.cg974.fr |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27 rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr http://saint-denis.tribunal-administratif.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 - Fax : 01 82 52 42 95 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.economie.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis voir adresse ci-dessus 97488 Saint-Denis de la Réunion Cedex |
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Envoi le 31/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Réunion , Le Quotidien de la Réunion |
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