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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Réfection complète de l'étanchéité avec isolation de la toiture-terrasse de l'école élémentaire Maurice Guerton bâtiment mixte 2 |
| Référence | 2020-18 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| DESCRIPTION | Dépose de l'étanchéité existante (enlèvement des gravillons, arrachage de l'étanchéité existante, dépose de l'ancienne isolation thermique, dépose des naissances d'évacuation d'eaux pluviales, ensemble des frais de manutention, mise en sécurité, de traitement ou recyclage). Décapage des relevés (arrachage de l'aluminium des relevés des zones non adhérentes et des joints de dilatation. Réglages et vérifications: réglage planimétrique longitudinal et le réglage transversal de la pente du support. Réglage transversal des relevés du joint de dilatation. Vérification de toutes les réservations nécessaires pour les sorties EP et des trop-plein, vérification que toutes les hauteurs de seuil destinées à recevoir l'étanchéité sont exécutées conformément au DTU en vigueur. Traitement des fissures sur dalle béton (Décapage des parties béton non adhérentes, dégraissage, passivation des aciers, application d'un mortier à base de résine époxy y compris toutes sujétions de mise en oeuvre) Réalisation de l'étanchéité de la terrasse : fourniture et pose d'un complexe d'étanchéité selon la description ci-dessous, ou toute autre technologie certifiée ou labellisée aux normes françaises et européennes pouvant assurer une bonne étanchéité dans le temps, résistante au piétinement et au lavage haute pression. Pare-vapeur ELASTOMERE 25 soudé ou équivalent, il sera remonté en équerre de 6 cm au dessus de l'isolant. Acrotère et Isolation thermique: Rehausse des acrotères, fourniture et pose d'une isolation thermique composée d'un isolant de polyuréthane avec parement composite ou bitumés armés, bénéficiant d'un avis technique et fixé par colle suivant recommandation du cahier des charges de pose. Epaisseur de 12 cm R (m².K/W) = 5.45. Complexe d'étanchéité de type bicouche (auto protégé) ELASTOMERE ou équivalent posé en semi indépendance. 1 ELASTOPHENE FLAM 70-20 - chape ELASTOMERE avec armature voile de verre 50 g/m² plus polyester 70 g/m² - collé par plots de SOPRACOLLE ou équivalent. 1 ELASTOPHENE FLAM 25 AR ou équivalent - chape élastomère avec armature voile de verre 50 g/m². Relevé d'étanchéité. Rehausse Type RIVNET série Folio 100 DANI ALU ou équivalent. Bandes solin type SOLINET 10/50 DANI ALU ou équivalent. Couvertines épaisseur 10/10ème laqué à bords ronds - type COUVERNET - DANI ALU ou équivalent composées de supports à verrouillage automatique - jonction récupératrice des eaux - fourreaux de recouvrement - fixation inox. Fourniture et pose de garde-corps de type BARRIAL ou équivalent, en périphérie de la toiture-terrasse, type aluminium. Le choix est laissé à l'entreprise pour le type de garde-corps, soit fixe ou autoportant |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
École élémentaire Maurice Guerton mixte 2 - Toiture terrasse d'une surface de 480 m² située sur un bâtiment R+1 |
| Options |
Oui L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. Les pièces du présent marché seront applicables par défaut. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | RG 5% substituable par garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire |
| Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre 50 % : Prix |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
28/08/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/08/20 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Visite sur site non obligatoire, les candidats devront prendre contact avec le secrétariat du Centre technique municipal au 01.69.02.73.10. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Délais de réalisation des travaux : selon planning de l'entreprise - à exécuter sur septembre/octobre 2020. Valeur technique : sera jugée au regard des sous-critères suivants : 10 - Descriptif technique de tous les matériaux utilisés (fiches techniques conformité NF-CE - sécurité ERP) et leurs conditions de mise en oeuvre / 20 - Un planning détaillé d'exécution des travaux, incluant les délais de commande et de réalisation à compter de la notification de l'ordre de service / 20 - Dans le cas où les travaux de réfection de l'étanchéité seraient réalisés en site occupé, décrivez les moyens mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes (entreprise et enfants). La commune de Ris-Orangis a mis en place une organisation visant la collecte des éléments permettant de valoriser les opérations d'économie d'énergie via le mécanisme des CEE. La commune exclut donc la cession des CEE au titulaire du présent marché. Le titulaire s'engage à signer (les) attestation(s) sur l'honneur (AH) et à renoncer à tous droits relatifs aux CEE dans le cadre du présent marché, que ce soit en son nom propre s'il est un Obligé ou pour une autre personne morale s'il n'en est pas un. Le titulaire devra tout au long de l'exécution du marché, fournir à la commune de Ris-Orangis les éléments justificatifs originaux et informations nécessaires à leur valorisation en CEE dans un délai maximum d'un mois après l'élaboration de chaque justificatif, et sous peine d'une pénalité d'un montant correspondant au montant des CEE* que la commune serait en droit d'attendre de la part du tiers regroupeur avec lequel il a signé une convention, et au montant correspondant à celui de toute subvention à laquelle la collectivité ne pourrait prétendre du fait de l'inéligibilité du matériel aux CEE. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 |
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Envoi le 31/07/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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