AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84

AVIS RECTIFICATIF DU 25/09/20

Remise des offres	Au lieu de : 30/09/20 à 17h00 au plus tard. Lire : 02/10/20 à 17h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date : le 01/10/20 à 09h00 Lire : Date : le 05/10/20 à 09h00

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 24 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Conception graphique et mise en page des panneaux de signalétique sur les espaces naturels sensibles du Département de la Vendée
Référence	20S0026FG
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRG05
Durée	24 mois
DESCRIPTION	Le marché s'exécutera via la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande et sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 140 000 € HT pour chaque période d'exécution de 2 ans à intervenir. Se référer au règlement de consultation et au détail quantitatif estimatif (DQE) quant au volume prévisionnel et indicatif de commandes à intervenir. Les prestations attendues consistent à concevoir des éléments graphiques (plans de situation des sites, illustrations aquarellées ou au trait…), à intégrer ces éléments ainsi que d'autres éléments fournis par le Département (éléments textuels, pictogrammes…) au sein de maquettes de panneaux et à mettre en page ces maquettes. Elles comprennent également la fourniture au Département, sur support numérique, des maquettes validées et visuels source correspondants. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2020.
Code CPV principal	79822500 - Services de conception graphique
Code CPV complémentaire	79934000 - Services de conception de mobilier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché pourra être reconduit une fois au maximum par tacite reconduction et pour une période équivalente de 2 ans, ce sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Critères de sélection des candidatures : il sera vérifié le respect d'un niveau minimum de capacité technique et professionnelle à partir des éléments transmis. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Niveau minimal d'expérience : au moins 3 références pertinentes et suffisantes au regard des prestations objets du contrat, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années ; OU Niveau minimal de capacité technique : chaque candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, de moyens humains suffisants et aptes à exécuter les prestations objets du contrat, à savoir au minimum : - 1 illustrateur/graphiste naturaliste compétent dans la réalisation de dessins naturalistes - et 1 maquettiste spécialisé en PAO-DAO pour la mise en page des visuels et la réalisation des bons à tirer, étant précisé qu'une même personne proposée par le candidat pourra, le cas échéant, cumuler ces deux compétences. La preuve de la compétence pourra être apportée par tout moyen probant (certificats de qualification professionnelle, indication des titres d'études et professionnels…). Les candidats ne pourront pas présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Ainsi, dans l'hypothèse où les mêmes illustrateur/graphiste et/ou maquettiste apparaissent dans plusieurs candidatures, ces dernières seront rejetées sans avoir été examinées.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité esthétique 20 % : Organisation mise en place 30 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 01/10/20 à 09h00 Lieu : Hôtel du Département à la Roche-sur-Yon Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. L'élaboration de leur offre nécessitant par ailleurs de la part des candidats un investissement (remise d'un visuel de panneau de situation-type), il sera alloué à chaque candidat non retenu une prime d'un montant maximum de 1 500 € TTC, se référer au règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2nd semestre 2024.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Service Nature - Clémentine RONGEARD 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 86 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 29/07/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/07/20 à 14h10

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