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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CANOHES M. JEAN-LOUIS CHAMBON - Maire 1 avenue el Crusat 66680 CANOHES Tél : 04 68 54 77 03 - Fax : 04 68 55 47 43

L'avis implique un marché public.

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Mise en place d'un contrat de maintenance et exploitation des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement d'air, production d'ECS et BECS et VMC des locaux appartenant à la Mairie de Canohès
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
DESCRIPTION	La durée du marché est fixée une période de 12 mois, reconductible 2 fois, à compter de sa notification. MAPA > 90 000 euros HT La remise des offres est subordonnée à la visite du site dont la date est fixée au mercredi 2 septembre 2020 à 13h30 à l'école Julien Panchot, rue des écoles 66680 CANOHÈS. Les offres des candidats doivent être déposées avant le : vendredi 11 septembre 2020 à 17h00.
Forme	Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les prestations dues au titre du marché comprennent les prestations de conduite, d'entretien courant, de maintenance et de dépannage des installations de chauffage, de ventilation et de production ECS concernées, y compris les petites fournitures et les matières consommables (P2). Sont à la charge du titulaire dans le cadre de la prestation P2, la réparation, la fourniture et la pose de pièces détachées dont le coût unitaire est inférieur à 150 € HT. A ce titre, le Titulaire ne pourra se prévaloir de facturer le coût de la main d'oeuvre pour la mise en oeuvre des pièces sus citées.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT N° 1 maintenance et exploitation des installations de chauffage, rafraîchissement, traitement d'air, production d'ECS et BECS et VMC
Conditions relatives au contrat
Cautionnement	FORMULAIRE DC1 relatif à la déclaration de candidature FORMULAIRE DC2 relatif aux capacités du candidat La déclaration sur l'honneur type, complétée, concernant l'absence de condamnation inscrite au casier judiciaire, qui lui sera transmise par la Commune lors de l'attribution Les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents Les pièces mentionnées aux articles R1263-12 du CCP et D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail Un extrait K ou Kbis ou D1 ou un document équivalent
Financement	La présente consultation est passée sur procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R2123- 1 du code de commande publique. Le règlement des factures sera réalisé par mandat administratif, avec un délai global de paiement maximal à 30 jours. Le candidat est informé que le Pouvoir adjudicateur souhaite conclure le marché dans l'unité monétaire suivante : Euro. Le Pouvoir adjudicateur procédera au règlement des prestations selon les dispositions prévues à l'article 4 de chaque Cahier des Clauses Administratives Particulières et se libérera des sommes dues au titre de chaque marché en faisant porter le montant au crédit des comptes mentionnés à l'article 4 de l'Acte d'Engagement.
Forme juridique	Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées conjointes ou solidaires, avec un mandataire du groupement. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché concerné. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 40 % : Prix
Renseignements	administratifs COMMUNE DE CANOHES M. DUNKAN Lucas - service finances et marchés 1 avenue El Crusat 66680 CANOHES Tél : 04 68 54 03 38 - Fax : 04 68 55 47 43 techniques COMMUNE DE CANOHES CTM 7 rue de la Couloumine 66680 CANOHES Tél : 04 68 54 80 69 - Fax : 04 68 55 47 43
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 12 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les candidats prendront préalablement contact avec le secrétariat des Services Techniques au 04 68 54 80 69 afin d'organiser la visite obligatoire.
	Envoi le 04/08/20 à la publication Publication aux supports de presse suivants : www.lindependant.fr Ed. du 66