AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL - Travaux de réalisation et de réparation de clôtures diverses - Accord-cadre à bons de commande
Référence CS14/19
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
DESCRIPTION Le marché est un accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique. Il a pour objet la pose de clôtures neuves et la réparation de clôtures existantes sur l'ensemble du territoire de la commune, y compris les îles de Porquerolles, du Levant et de Port Cros. Sont concernés les écoles, les installations sportives et les bâtiments municipaux.
Le marché comprend notamment :
-le terrassement et la création de massifs pour support de poteaux en métal ou en bois,
-la dépose des éléments existants,
-la fourniture et mise en place des supports en métal ou bois,
-la fourniture et mise en place de clôtures de type Nylofor F, Nylofor 2D super, Fortinet Medium, Fortinet Super de chez Betafence, ou équivalent, de type Axis C, Axis DR, Axial, Mymix de chez Dirickx, ou équivalent, de clôtures spéciales pour sécurité,
-la fourniture et mise en place de portillons en barreaudage de 1 à 4 m de passage, portails et portillons simples, doubles, spécifiques avec possible remplissage,
-la fourniture et mise en place clôtures pare ballon, filet pare-balles, panneaux décoratifs de type Decofor, ou équivalent, de brise-vue, clôtures de bois de type Cottage ou équivalent,
-la fourniture et pose de garde-corps routier S 8,
-la fabrication et la pose de barrières type « Ville d'Hyères » selon le schéma annexé au CCTP.
Limite des interventions : Lorsque la réalisation de murs de clôture ou de murs de soutènement constitue un accessoire à une opération de travaux de voirie, les travaux seront réalisés au titre de l'accord cadre de travaux de voirie.
Code CPV principal 45340000 - Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
Code CPV complémentaire 45342000 - Pose de clôtures
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations faisant l'objet de ce marché sont susceptibles de varier chaque année dans les limites suivantes :
Montant minimum annuel : sans minimum
Montant maximum annuel : 300 000 Euros T.T.C.

Options Oui
1.Le marché est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes d'un an.
2.Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une caution personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance de 5% (ou 10% pour les PME).
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal - fonds propres - Pas de retenue de garantie.
Une avance de 5% est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.Lorsque le titulaire du marché public ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à dix pour cent (10 %).
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Il est précisé que le titulaire sera sollicité pour l'exécution de prestations majoritairement durant les vacances scolaires et les congés estivaux.
Les travaux sont réalisés au cours des heures et jours ouvrés.
Le marché comprend une clause de réexamen :
- pour la modification du service gestionnaire désigné au CCAP
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- description de l'outillage,matériel et équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du détail estimatif non contractuel, le cas échéant corrigé
35 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
10 % : Performance environnementale jugée d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires. Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/09/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 45
Date prévisionnelle de notification: dernier trimestre 2020
Date prévisionnelle d'exécution: premier trimestre 2021
unité monétaire : euros.
Aucune offre initiale ne pourra être remise par mail: les conditions sont énumérées à l'article 7 du Règlement de la Consultation.
Le délai d'exécution est défini dans chaque ordre de service. Sauf stipulation contraire dans l'ordre de service, le chantier démarre à la réception de l'ordre de service.
Ce délai comprend la mise en place du chantier, la fabrication, la fourniture des matériaux et l'exécution des travaux ainsi que le repliement des installations de chantier et la remise en état des lieux. Il est exprimé en jours calendaires et englobe les périodes de congés et les jours fériés.
Les travaux sont réalisés au cours des heures et jours ouvrés. Toutefois, il est précisé que le titulaire est sollicité pour l'exécution de prestations majoritairement durant les vacances scolaires et les congés estivaux.
Le marché court pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, ou de sa notification si celle-ci intervient postérieurement. Il est renouvelable trois fois, par reconduction tacite, par périodes d'un an.
Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour le représentant du pouvoir adjudicateur du marché d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours.
Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 06/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/08/20 à 16h10

 

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