AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE LE PORT
M. OLIVIER HOARAU - Maire
Service Commande publique, hôtel de Ville
9 rue RENAUDIERE DE VAUX
BP 62004 - 97821 LE PORT
Tél : 02 62 42 46 90 - Fax : 02 62 42 46 81
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 120 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de traiteur dans le cadre de divers évènements organisés par la ville de Le Port et son CCAS
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Prestation de traiteur dans le cadre de divers évènements organisés par la ville de Le Port et son CCAS
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur à bons de commandes conformément aux dispositions des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 prestation de traiteur dans le cadre du repas des personnes âgées     80 000
N° 2 prestation de traiteur dans le cadre du gala de fin d'année     40 000
Conditions relatives au contrat
Financement délai de paiement 30 jours
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
- DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner signé en original
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Un KBIS de moins de 3 mois et les pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et à signer des marchés publics (pour les structures créées après le 1er Janvier de l'année de la date de lancement de la consultation, le récépissé de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises (CFE - K/BIS) sera substitué aux certificats à fournir au cas où le candidat serait retenu ; Le cas échéant, si le signataire n'apparaissait pas sur le KBIS ou sur le CFE, le candidat devra accompagner ces pièces d'une délégation de pouvoirs permettant au délégataire de signer des marchés publics) ;
Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Renseignements concernant la capacité technique et professionnelle de l'entreprise
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- L'agrément sanitaire ou l'attestation de dispense d'agrément permettant aux candidats d'exercé le métier de traiteur en précisant le nombre de convives maximum qu'ils peuvent servir
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/08/20 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard,
soit le 28/08/20 à 10h00 heure de Paris au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Saint-Denis
27, rue Félix Guyon
BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion
Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
  Envoi le 07/08/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : CCI LA REUNION, Le Quotidien de la Réunion

 

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