AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METZ MÉTROPOLE
M. François GROSDIDIER - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
AVIS RECTIFICATIF DU 24/09/20
Remise des offres

Au lieu de :
30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/10/20 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Ajouter :
Suite à la modification de la date limite de remise des offres pour l'ensemble des lots, la date d'ouverture des offres est reportée au 14/10/2020 à 14h00.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCE
Référence 20542
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Pour les lots 4, 5, 6 la consultation est un accord-cadre mono-attributaire passé en application des articles R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique.
Les variantes libres ne sont pas autorisées, mais les candidats devront répondre aux variantes exigées du lot 7.
Le lot 1 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 7 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Responsabilité civile
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516000
N° 3 Assurance Protection juridique
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66513100
N° 4 Assurance Automobile
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66514110
N° 5 Assurance Dommages aux biens
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 6 Assurance Multirisques Exposition
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 7 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL
Description : Description détaillée dans le CCTP correspondant.
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La prestation est réservée à une profession déterminée.Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.
Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) :
- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
- Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante
: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
AOUT 2024
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 06/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/08/20 à 11h11

 

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