AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Robert VILA - Président
11 Boulevard Saint Assicle
BP 20641 - 66006 Perpignan
Tél : 04 68 08 60 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition d'un châssis cabine 4X4 de 7 tonnes de PTAC environ, équipé d'une benne à ordures ménagères à compaction de 7 M3 environ bi-compartimentée pour la collecte des déchets sur le sable de la Plage de Canet-en-Roussillon.
Référence 2020057/BO
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ15
DESCRIPTION acquisition d'un châssis 4X4 de 7 tonnes de PTAC environ, équipée d'une benne à ordures ménagères bi-compartimentée d'environ 7 m3 avec système de compaction et lève conteneurs.

Caractéristique principales du châssis : 4X4, 7 tonnes environ de PTAC, empattement inférieur à 3500 mm, largeur la plus proche de 2000 mm, longueur inférieure à 6500 mm, système de gonflage et de dégonflage des roues avec commande en cabine, climatisation et chronotachygraphe.
Caractéristique principales de la benne à ordures : construction benne, pelle et chariot en aluminium, bi-compartimentée 2/3 ; 1/3, proche de 7 m3, lèves conteneurs pour la collecte en simultanée d'un bac 4 roues (grand compartiment) et d'un bac 2 roues (petit compartiment), hauteur de trémie 1500 mm environ, pompe hydraulique à coupure automatique et prise de mouvement en prise directe sur moteur.
Forme de marché : ordinaire. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 34139100 - Châssis-cabines
Code CPV complémentaire 34144511 - Bennes à ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le délai de livraison des prestations est laissé à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds correspondants. Le délai de livraison ne devra toutefois pas dépasser 7 mois.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget Investissement, Budget Annexe 55. Modalité de paiement: par mandat administratif.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Possibilité pour les candidats de proposer un délai de livraison sans dépasser le délai de livraison maximum. Début d'exécution du marché à compter de la notification.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Document permettant d'apporter la preuve de l'aptitude du candidat à exercer une activité professionnelle (extrait K ou L ou Kbis ou Lbis pour les entreprises immatriculées au RCS, extrait D1 pour les artisans, numéro Siren (n° Siret) pour les professions libérales ou les auto-entrepreneurs obtenu auprès de l'Urssaf, ou tout document équivalent) ;; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; ATTENTION : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai l'autorité adjudicatrice.;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
10 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les châssis 4X4 proposés par les candidats devront être impérativement testés sur le sable avant analyse des offres. Pour effectuer ces tests, les frais de déplacement seront à la charge du candidat.
Cependant, si le candidat n'est pas en capacité de présenter le matériel sur le territoire de PMMCU, le pouvoir adjudicateur se rendra, à ses propres frais, sur un site proposé par le candidat (Pour une meilleure organisation des services, le rendez-vous devra être fixé une semaine avant la date retenue).
L'essai sur le sable devra impérativement être effectué entre le 1er et le 25 septembre 2020.
Contact : M. DELONCA, Responsable du Parc Auto de PMMCU. Tél : 06.80.40.92.34.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 12/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 12/08/20 à 16h10

 

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