AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE D'HYÈRES-LES-PALMIERS
M. Le Maire
12 Avenue Joseph Clotis
BP 709 - 83412 Hyères - Cedex
Tél : 04 94 00 78 32 - Fax : 04 94 00 79 81
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet VOIRIE - Travaux de voirie - Accord-cadre à bons de commande
Référence CS05/20
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL05
Lieu d'exécution Hyères les Palmiers
83400 Hyères
Durée 48 mois
DESCRIPTION La compétence « VOIRIE » ayant été transférée à la Métropole Toulon Provence Méditerranée, le présent marché concerne les travaux de voirie sur les voies ainsi que les allées, parkings, trottoirs et autres espaces extérieurs publics (écoles, complexes sportifs, cimetières, etc...) sur l'ensemble du territoire dont la commune d'Hyères a conservé la compétence de gestion (îles comprises) ; ainsi que des travaux en propriété privé pour la pose de fourreaux dans le cadre d'un enfouissement de réseaux aériens.
Par ailleurs, il est à signaler que les prestations et travaux suivants, ne seront commandés qu'en ce qu'ils constituent des prestations accessoires à une opération de voirie commandée dans le cadre du présent marché:
- débroussaillage et abattage d'arbres,
- fourniture, dépose ou pose mobilier urbain,
- mur de clôture et de murs de soutènement jusqu'à 3 m de hauteur hors sol.
La description des travaux est indiquée dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) du marché.
Code CPV principal 45233000 - Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes
Code CPV complémentaire 44113300 - Matériaux enrobés
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Montants annuels TTC: Pas de Minimum , Maximum 1 500 000€TTC
Options Oui
Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes :
- Modalités de reconduction : tacite
- nombre de reconductions : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de passer avec le titulaire 1 nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché, conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, dans la limite du seuil européen en vigueur pour les procédures formalisées.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Constitution d'une garantie personnelle et solidaire préalable ou garantie à première demande en échange de l'avance.
Financement Paiement sous 30 jours par virement bancaire - budget communal et budgets des Ports - fonds propres - Pas de retenue de garantie. Une avance de 5% (ou 10% pour les petites ou moyennes entreprises) est possible selon les modalités fixées aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique.
Forme juridique En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. Le groupement pourra prendre la forme d'un groupement :
- solidaire,
- conjoint avec mandataire solidaire,
- conjoint avec mandataire non solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Délais: Les prescriptions correspondant aux délais d'exécution globaux de chaque chantier seront fixées dans chaque bon de commande, après avoir été établi en concertation avec le titulaire. Celui-ci précisera le délai global de l'opération ainsi que la durée de la période de préparation.
Clause insertion sociale : La Commune d'Hyères, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L2112-2 à 2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de la présente procédure une clause sociale d'insertion obligatoire.
Clause de réexamen : Le marché comprend une clause de réexamen :
- pour la modification du service gestionnaire désigné au CCAP
- en cas d'ajout de prix pour des produits innovants présentant un meilleur rapport environnemental.
Tâches essentielles: Conformément à l'article L2193-3 du Code de la commande publique, les tâches essentielles suivantes seront impérativement effectuées par le titulaire unique ou groupé du marché : Application des enrobés.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat public, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin, ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché, à fournir
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail
Le candidat devra présenter des compétences en matière de : Application des enrobés
Le candidat devra justifier ses compétences par la production de certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations jugé d'après le montant TTC du DENC, le cas échéant corrigé
20 % : Valeur technique jugée d'après la grille de notation
20 % : Développement durable jugé à partir du schéma d'organisation environnementale(SOE) d'après la grille de notation

Documents à remettre à l'appui de l'offre: dossier de l'offre tel qu'indiqué au Règlement de la Consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec tous ou certains candidats.
Dans cette dernière hypothèse, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les candidats les mieux classés à l'issue d'un classement des offres provisoires.
Cependant, si les résultats de la consultation initiale sont satisfaisants, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'attribuer le marché sans phase de négociation.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/09/20 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Candidature jugée en application du Code de la commande publique. Si vous souhaitez retirer un dossier: merci de le télécharger sur http://www.marchespublics.hyeres.fr. Renseignements plateforme de dématérialisation: support-entreprises@aws-france.com, tél. 08.92.14.00.04. Nomenclature interne: 45 - Date prévisionnelle de notification : quatrième trimestre 2020 - date prévisionnelle d'exécution: premier trimestre 2021 - unité monétaire : euros
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021 ou à compter de sa notification si elle est postérieure, renouvelable trois fois par reconduction tacite, par périodes d'un an.
Conformément à l'article R2151-7 du Code de la commande publique, un même candidat ne peut se présenter sur le présent marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements et/ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les envois d'offres initiales par courriel ne seront pas acceptés, les modalités de dépôt des offres sont décrits à l'article 7.2 du RC.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
http://toulon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
La présente consultation peut faire l'objet :
- Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ;
- À compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ;
- Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité.
  Envoi le 13/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/08/20 à 17h10

 

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