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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ M. Jean-Luc BOHL - Maire 160 rue de Pont-à-Mousson BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ Tél : 03 87 55 74 74 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Contrat d'assurance flotte automobile |
Référence | ASS 001 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRF33 |
Durée |
À compter du 01/01/21 Jusqu'au 31/12/24 |
DESCRIPTION | Prestations supplémentaires obligatoire : auto mission des agents et des élus |
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
Critères d'attribution |
- la nature et l'étendue des garanties réserves émises et impact sur le contrat 40 % - l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats 40 % - la tarification 20 % |
Documents |
Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
01/10/20 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ils seront complétés, par les informations et documents suivants : Les renseignements concernant la situation de l'entreprise : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique, - Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, - Les attestations fiscales et sociales Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Les attestations d'assurance en cours de validité, Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise : - Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager. - Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public). |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66 |
Envoi le 14/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/20 à 11h10 |
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