AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTIGNY-LES-METZ
M. Jean-Luc BOHL - Maire
160 rue de Pont-à-Mousson
BP 70730 - 57950 MONTIGNY-LES-METZ
Tél : 03 87 55 74 74
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Contrat d'assurance flotte automobile
Référence ASS 001
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée À compter du 01/01/21
Jusqu'au 31/12/24
DESCRIPTION Prestations supplémentaires obligatoire : auto mission des agents et des élus
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution
- la nature et l'étendue des garanties réserves émises et impact sur le contrat 40 %
- l'assistance technique et les moyens consacrés à la gestion des contrats 40 %
- la tarification 20 %
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/10/20 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidatures peuvent être présentée au moyen du DUME (Document Unique de Marché Européen) https://dume.chorus-pro.gouv.fr ou en utilisant les formulaires DC1 et DC2, disponibles gratuitement sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Ils seront complétés, par les informations et documents suivants :
Les renseignements concernant la situation de l'entreprise :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 ainsi que L2141-7 à L2141-10 du Code de la Commande Publique,
- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- Les attestations fiscales et sociales
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise :
- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
- Les attestations d'assurance en cours de validité,
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise :
- Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.
- Les références du candidat pour des prestations similaires et de même ampleur (de moins de trois ans, avec identification de l'acheteur public).

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 14/08/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/08/20 à 11h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat