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MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende - Service Marchés Publics BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

Objet	Marquage de jeux au sol dans les cours d'écoles et de CAL
Type de marché	Travaux
Mode
Code NUTS	FRE11
DESCRIPTION	Cette consultation a pour objet le marquage des jeux au sol dans les cours d'écoles et de centres d'accueil et de loisirs (CAL) de la commune de Villeneuve d'Ascq. Il s'agit d'un marché passé selon une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-8 du code de la commande publique. La forme du marché revêt le caractère d'un marché de travaux. Les travaux seront suivis par la Direction de la Valorisation et de l'Entretien des Espaces Publics (V.E.E.P.) de la Ville. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum. Il s'agit d'un marché traité à prix unitaires. Il est composé d'un lot unique. Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante : - montant minimum : sans minimum - montant maximum : 8 333,33 HT - 10 000,00 € TTC Les prestations à réaliser seront définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. L'entreprise remettra dans son offre un catalogue des traçages de jeux "standards" qu'il peut proposer. La durée du marché est fixé comme suit : 1 an à compter du 1er janvier 2021.
Code CPV principal	34922100 - Marquage routier
Quantité ou étendue	A compter de la date d'envoi du bon de commande, l'entreprise devra intervenir : - dans un délai de 1 mois pour le marquage routier en peinture (hors intempéries), - dans un délai à définir dans l'offre pour les modules thermocollés (dans un délai maximum de 3 mois sauf demande expresse de la Ville).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
	Remise des plis le 25/09/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
	L'entreprise dispose d'un mois pour le marquage routier/peinture/résine à partir de la réception de la commande : 50 €/jour de retard ou selon la date indiquée sur le bon de commande si la commande est envoyée plus d'un mois avant les travaux. S'agissant de l'installation des modules thermocollés, le délai est donné par l'entreprise attributaire et porté à l'acte d'engagement, il lui sera appliqué une pénalité de 50€/jour de retard ou selon la date indiquée sur le bon de commande si la commande est envoyée plus d'un mois avant les travaux. Pour tout renseignement technique complémentaire, merci de prendre contact avec monsieur Elie VAN GEETRUY au 06.69.17.95.48 Les offres doivent être envoyées par mail, avant le 25 septembre 2020, à : evangeetruy@villeneuvedascq.fr.
	Envoi le 24/08/20 à la publication