AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 16 364,00 € et 60 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations de traiteur -Relance
Référence 20S0040
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Le contrat porte sur les prestations suivantes : prestations de traiteur.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services.
Le lieu d'exécution des prestations est la ville de Villeneuve d'Ascq.
Le marché comporte 2 lots : le banquets des aînés et le goûters des aînés.
Code CPV principal 55520000 - Services traiteur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre comporte 2 lots définis comme suit :
Lot n° 1 : Banquets des aînés. Le présent lot est relatif à l'organisation de banquets pour les aînés de la commune (environ 1500 convives sur les 3 jours). Cela se déroule au mois de Mars 2021, le midi sur 3 jours consécutifs à l'espace Concorde, rue Carpeaux à Villeneuve d'Ascq. Montant minimum TTC : 13 000€ /
Montant maximum TTC : 46 500 €.
Lot n°2 : Goûters pour les aînés. Le présent lot est relatif à l'organisation de goûters pou les aînés de la commune (environ 1500 convives sur les 4 jours). Cela se déroule le (11,12,18 et 19 décembre 2020) à l'espace Concorde, rue Carpeaux à Villeneuve d'Ascq de 15h00 à 19h00. Montant minimum TTC : 5 000€ / Montant maximum TTC : 19 500 €.
Valeur estimée hors TVA : entre 16 364,00 € et 60 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Banquets des aînés   11 818 42 272 55520000
N° 2 Goûters des aînés   4 545 17 727 55520000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Les prestations ne font pas l'objet d'une garantie.
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.
Forme juridique En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le candidat ne peut pas répondre en tant que titulaire et cotraitant d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 02/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour le lot 1 Banquets des aînés:
- le montant minimum TTC est de : 13 000 €
- le montant maximum TTC est de : 46 500 €
Pour le lot 2 goûter des ainés :
- le montant minimum TTC est de : 5 000 €
- le montant maximum TTC est de : 19 500 €

Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 07/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 07/09/20

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat