AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Implantation, exploitation et entretien d'une signalétique commerciale et publique de proximité sur le domaine public de Villeneuve d'Ascq.
Référence 20FS-SJ-0096-T
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Le contrat est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum, ni maximum, mono-attributaire de fournitures et de services.
Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après :
- des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques
- des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques.(annexe 1 : liste du mobilier installé sur la Ville au 31 juillet 2020)
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses particulières.
Code CPV principal 79993100 - Services de gestion d'installations
Code CPV complémentaire 34928400 - Mobilier urbain
  44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
  45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 1
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot unique
Description : Le présent marché a pour objet la mise à disposition sur l'ensemble de la ville de Villeneuve d'Ascq, l'implantation, l'entretien et la maintenance d'un ensemble de mobilier urbain décomposé ci-après :
- des portiques de type bi-mat supportant des lattes commerciales et publiques,
- des mâts supportant des lattes commerciales et publiques, pour les endroits où il est impossible d'installer des portiques portiques (annexe 1 : liste du mobilier installé sur la Ville au 31 juillet 2020)

Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
  79993100
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

 
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/20 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées uniquement pour les coloris des lattes. Les conditions de présentation de la variante sont mentionnés dans le règlement de consultation.
Durant la période d'analyse des offres, il y aura une démonstration du matériel proposé (voir RC).
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service Marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 10/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/09/20 à 17h10

 

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