AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Centre Communal d'Action Sociale
Villa Gabriel
42 rue Pasteur
59652 villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Vêtements de travail et Equipement de Protection Individuelle
Référence 20S0033
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION La présente consultation est relative à l'achat de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle adaptés aux besoins de l'ensemble des services de la collectivité et du CCAS.
le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum multi-attributaire (à l'exception du lot 9 qui sera mono attributaire) de fournitures pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois, pour une durée maximale de 4 ans soit jusqu'au 31 décembre 2024.
Code CPV principal 18110000 - Vêtements professionnels
Code CPV complémentaire 18831000 - Chaussures à embout de protection métallique
  35811200 - Uniformes de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 479 336,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail majoritaire coton
Description : Vêtements de travail majoritaire coton
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
34 332 18110000
N° 2 Blouses de travail
Description : Blouses de travail
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
76 668 18110000
N° 3 Vêtements froid
Description : Vêtements froid
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
15 332 18110000
N° 4 Chaussures de sécurité
Description : Chaussures de sécurité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
45 668 18831000
N° 5 Chaussures de travail
Description : Chaussures de travail
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
58 336 18810000
N° 6 Uniformes Police Municipale/ASVP
Description : Uniformes Police Municipale/ASVP
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
90 000 35811200
N° 7 Vêtements de haute visibilité
Description : Vêtements de haute visibilité
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
11 668 18130000
N° 8 Accessoires et équipements de protection individuelle
Description : Accessoires et équipements de protection individuelle
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
96 664 18143000
N° 9 Tenues d'accueil
Description : Tenues d'accueil
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
16 668 18222000
N° 10 Tenues des animateurs sportifs
Description : Tenues des animateurs sportifs
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
18 332 18412000
N° 11 Tee-shirts - polo
Description : Tee-shirts - polo
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché et se termine le 31/12/2021, soit 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois et une fin maximale le 31/12/2024.
15 668 18110000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Vêtements de travail majoritaire coton
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Blouses de travail
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Vêtements froid
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 4 : Chaussures de sécurité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 5 : Chaussures de travail
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 6 : Uniformes Police Municipale/ASVP
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 7 : Vêtements de haute visibilité
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 8 : Accessoires et équipements de protection individuelle
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 9 : Tenues d'accueil
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 10 : Tenues des animateurs sportifs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 11 : Tee-shirts - polo
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
Service marchés publics - 3e étage (Mercury)
BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20 à 13h10

 

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