AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ESTAGEL
M. Roger FERRER - Maire
6 avenue du Dr Torreilles
66310 ESTAGEL
Tél : 04 68 29 00 32
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture en combustible bois pour alimenter la chaudière automatique au bois déchiqueté de 300 kW de la marque Herz Firematic alimentant le réseau de chaleur communal d'Estagel
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 3 mois
DESCRIPTION MAPA (accord cadre à bons de commandes) soumis aux dispositions de l'article 27 décret n°2016-360 du 25 Mars 2016
Code CPV principal 09100000 - Combustibles
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La quantité annuelle de bois sur laquelle portent les engagements de livraison souscrits par le fournisseur est fixé à 284 tonnes/an avec une variation de +/- 15% en fonction des besoins de chaleur.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ainsi que les références professionnelles.
Financement Les factures seront réglées par le budget principal de la commune et le règlement interviendra par mandat administratif dans les 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents
  • Règlement de consultation
Offres Remise des offres le 10/10/20 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le combustible fourni ne devra pas dépasser un taux d'humidité de 35%.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier Cedex
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Montpellier
6, rue Pitot
34063 Montpellier
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
délai de mois mois à compter de la date de notification
  Envoi le 16/09/20 à la publication

 

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