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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ESTAGEL M. Roger FERRER - Maire 6 avenue du Dr Torreilles 66310 ESTAGEL Tél : 04 68 29 00 32 |
L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Fourniture en combustible bois pour alimenter la chaudière automatique au bois déchiqueté de 300 kW de la marque Herz Firematic alimentant le réseau de chaleur communal d'Estagel |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | MAPA (accord cadre à bons de commandes) soumis aux dispositions de l'article 27 décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 |
Code CPV principal | 09100000 - Combustibles |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
La quantité annuelle de bois sur laquelle portent les engagements de livraison souscrits par le fournisseur est fixé à 284 tonnes/an avec une variation de +/- 15% en fonction des besoins de chaleur. |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise ainsi que les références professionnelles. |
Financement | Les factures seront réglées par le budget principal de la commune et le règlement interviendra par mandat administratif dans les 30 jours au plus tard à compter de la réception de la facture |
Forme juridique | En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
10/10/20 à 14h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le combustible fourni ne devra pas dépasser un taux d'humidité de 35%. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Cedex Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de mois mois à compter de la date de notification |
Envoi le 16/09/20 à la publication |
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