AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE CHAMPIGNY-SUR-MARNE
M. Laurent JEANNE - Maire
14 rue Louis Talamoni
94507 Champigny-sur-Marne
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestation d'assurance pour les besoins de la Ville de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Référence 20F057
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR107
DESCRIPTION Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Ville de CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 5 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens et risques annexes
Description : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		1 000 000 66515200
N° 2 Responsabilité et risques annexes
Description : Assurance Responsabilité et risques annexes
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		150 000 66516000
N° 3 Flotte automobile et risques annexes
Description : Assurance "Flotte automobile et risques annexes" - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		500 000 66514110
N° 4 Assistance rapatriement
Description : Assurance "Assistance rapatriement"
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 66513100
N° 5 Tous risques expositions - Tous risques instruments de musique
Description : Assurance "Tous risques expositions"
Durée à compter du 01/01/21 et jusqu'au 31/12/25
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		10 000 66515000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
1) Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
2) Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.
1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
4) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
5) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
6) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France)
7) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.
8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles
L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.
10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :
Lot n° 1 : Offre de base
Lot n° 2 : Offre de base
Lot n° 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles
Lot n° 4 : Offre de base
Lot n° 5 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
  Envoi le 14/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/09/20 à 16h10

 

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