AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet SERVICES DE TELESURVEILLANCE ET D'INTERVENTIONS DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX
Référence 20S0048
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum mono-attributaire de services
La consultation est décomposée en 2 lots :
Lot 1 : services de télésurveillance
Lot 2 : services d' interventions dans les bâtiments communaux
Les prestations sont susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 services de télésurveillance: montant minimum annuel : 10 000 € HT/an soit 40 000 € HT sur 4 ans.Montant maximum annuel : 50 000 € HT/an soit 200 000 € HT sur 4 ans.
Lot 2 services d' intervention dans les bâtiments communaux : montant minimum annuel : 40 000 € HT/an soit 160 000 € HT sur 4 ans. Montant maximum annuel: 100 000 € HT/an soit 400 000 € HT sur 4 ans.
Code CPV principal 79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme
Code CPV complémentaire 79713000 - Services de gardiennage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Services de télésurveillance
Description : Services de télésurveillance
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2024. 		200 000 79711000
N° 2 Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Description : Services d'interventions dans les bâtiments communaux
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2024. 		400 000 79713000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Se référer au règlement de consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Se référer au règlement de consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Se référer au règlement de consultation

 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 20/10/20 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/10/20 à 09h00
Lieu : Service marchés mairie
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute le 01/01/2021 ou à compter de la date de notification du marché si cette date est postérieure au 01/01/2021 et se termine le 31/12/2021, soit une durée maximale de 12 mois.
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s) et une fin maximale le 31/12/2024.
Financement: Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service Marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
CS62039
59014 Lille CEDEX
Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45
Organe chargé des procédures de médiation :
Préfecture de Meurthe et Moselle
1 rue du Préfet Claude Erignac
54038 NANCY Cedex
Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Service marchés publics
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende
3e étage - Mercury
BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
  Envoi le 15/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/20 à 10h10

 

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