AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

METZ MÉTROPOLE
M. François GROSDIDIER - Président
Harmony Park
11 boulevard de la Solidarité
BP 55025 - 57071 Metz - 3
AVIS RECTIFICATIF DU 16/10/20
Remise des offres

Au lieu de :
19/10/20 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/11/20 à 12h00 au plus tard.
DESCRIPTION

Après la mention :
Lots n°1 et n° 2 : obligation de faire une visite. Modalités d'organisation de la visite à l'article 2.9 du Règlement de la Consultation.
Ajouter :
La date limite de remise des offres est reportée au 12 NOVEMBRE 2020 à12H00 afin de permettre aux sociétés répondant aux lots 1 et 2 d'effectuer la visite sur site.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR LA DIRECTION DU CYCLE DES DÉCHETS
Référence 20563
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique, selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur.
Lots n°1 et n° 2 : obligation de faire une visite. Modalités d'organisation de la visite à l'article 2.9 du Règlement de la Consultation.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 acquisition d'un fourgon tôle léger aménagé avec les équipements de capture et de transport nécessaires à l'exercice des missions du service fourrière animale de Metz Métropole
Description : description détaillée dans le CCTP 		     
N° 2 acquisition d'un véhicule 3,5 tonnes insonorisé équipé d'un nettoyeur haute pression à eau chaude pour le nettoyage des points d'apport volontaire et des points de regroupements
Description : description détaillée dans le CCTP 		     
N° 3 acquisition d'un compacteur à déchets monobloc déposable pour la collecte des déchets des marchés de plein vent
Description : description détaillée dans le CCTP 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette dernière est constituée pour le montant du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. La restitution de la retenue de garantie s'effectue conformément aux dispositions de l'article R. 2191-35 du code de la commande publique.
Financement Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués selon les dispositions de l'article L.2193-13 du Code de la Commande Publique. Les demandes de paiement devront s'effectuer sur le portail: chorus-portail-pro.finances.gouv.fr
Forme juridique En vertu de l'article R2142-26 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement d'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme juridique déterminée,néanmoins, en cas de groupement conjoint, il est demandé que le mandataire soit solidaire de chacun des membres pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché. Les sociétés joindront la convention de groupement à l'appui de leur proposition.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
30 % : Prix
20 % : Délai de livraison
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/10/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  ATTENTION: depuis le 1er octobre 2018, la mise en oeuvre de la dématérialisation implique que toute offre remise en version papier sera déclarée irrégulière.
Se reporter aux articles 4 et 6 du Règlement de la Consultation
Consulter les annexes suivantes (à télécharger avec le DCE) :
- Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
- Flyer la dématérialisation de la commande publique pour les entreprises
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, il convient de se connecter à l'adresse suivante
: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3799
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 17/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/20 à 14h10

 

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