AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
M. le Président
Rue du Bicentenaire
09000 SAINT PAUL DE JARRAT
Tél : 05 61 04 09 00 - Fax : 05 61 02 95 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;

Objet	Fourniture, dépose et pose d'une grille rotative filtrante automatisée sur la prise d'eau de "Roquebrune" qui alimente la station de production d'eau potable du MAS D'AZIL SMDEA (ARIEGE 09).
Référence	20F-DEGRILLEUR MAS/BO
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRJ21
Lieu de livraison	Prise d'eau de "Roquebrune" 09290 LE MAS D AZIL
Durée	5 mois
DESCRIPTION	Dépose de l'ancien dégrilleur, fourniture et pose d'une grille rotative filtrante automatisée. Toutes les modifications nécessaires à la mise en place et au fonctionnement du nouveau dispositif seront à la charge du candidat. La programmation du chantier devra prendre en compte les contraintes de production du SMDEA qui exploite le site. Aucune coupure de service ne doit arriver en sortie d'usine de production. Le prestataire devra planifier le chantier avec l'exploitant du site afin d'assurer la production (temps de coupure maximum, secours potentiels, remplissage des réservoirs de tête…etc.). L'ancien dégrilleur restera la propriété du SMDEA et sera entreposé sur le terrain de la station de production d'eau potable du Mas d'Azil route de Baudet. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal	44316300 - Grilles
Code CPV complémentaire	42912000 - Machines et appareils de filtration ou de purification de liquides
	42996500 - Filtres à eaux usées
	44300000 - Câble, fil métallique et produits connexes
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Financement	Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique	Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum de 5 mois. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - En application de l'article R.2143-4 du Code de la commande publique l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Le candidat devra fournir l'attestation de conformité sanitaire des matériaux en contact avec l'eau destinée à la production d'eau potable, le cas échéant
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Prix des prestations 5 % : Délai d'exécution 35 % : Valeur technique 10 % : Service après-vente, assistance technique et Garanties associées
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 02/11/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La durée du marché est laissée à l'initiative des candidats, elle ne devra toutefois pas dépasser 5 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service. Visite sur site obligatoire. Après examen des offres, l'entité adjudicatrice engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/09/20 à 16h10

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