AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE VILLENEUVE D'ASCQ
M. GERARD Caudron - Maire de Villeneuve d'Ascq
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende - Service Marchés Publics
BP 80089 - 59652 Villeneuve D'Ascq
Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Collecte et traitement de dépôts sauvages amiantés sur voies publiques
Référence	20S0029
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRE11
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La prestation consiste à réaliser l'enlèvement des dépôts supposés amiantés et les déchets divers attenants supposés pollués par des fibres, présents sauvages sur le domaine public.
Code CPV principal	90511300 - Services de collecte des déchets sauvages
Code CPV complémentaire	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les prestations à réaliser dans le cadre du marché sont essentiellement les suivants : - Etablissement d'un mode opératoire d'intervention en sous-section 4 avant chaque intervention et dépôt auprès de l'inspection du travail - Délimitation et balisage de la zone de travaux - Tri des déchets sur le site même du dépôt sauvage avec enlèvement et conditionnement des déchets supposés amiantés et supposés pollués par cette même fibre, selon les normes en vigueur (sur palettes filmées par double enveloppes étanches ou tout autre conditionnement réglementaire, avec apposition de la signalétique amiante règlementaire) - Transport et évacuation vers les CDSU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) en charge de l'amiante, de classe 3 pour l'amiante liée ou de classe 1 pour l'amiante libre. - Fourniture d'un bordereau de suivi des déchets d'amiante (BSDA) Valeur estimée hors TVA : 100 000,00 €
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 3

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Il n'est pas prévu de cautionnement ni de retenue de garantie
Financement	Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Les modalités de paiement sont détaillés dans le cahier des clauses administratives particulières.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R2142- 24 du code de la commande publique.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements	administratifs Mairie de Villeneuve d'Ascq Hôtel de Ville Place Salvador Allende Service marchés publics - 3e étage (Mercury) BP 80089 59652 Villeneuve D'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 15/10/20 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 16/10/20 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Se référer au règlement de la consultation
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire CS62039 59014 Lille CEDEX Tél : 03 59 54 23 42 - Fax : 03 59 54 24 45 Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 NANCY Cedex Tél : 03 83 34 25 65 - Fax : 03 83 34 22 24 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Villeneuve d'Ascq Service marchés publics Hôtel de Ville Place Salvador Allende 3e étage - Mercury BP 80089 59652 Villeneuve d'Ascq Tél : 03 20 43 50 70 - Fax : 03 20 67 07 67
	Envoi le 18/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/09/20 à 10h10

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