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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 16 95 87
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; |
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| Objet | Accord-cadre d'assurance construction | ||||||||||||
| Référence | 1-20S0073 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||
| Code NUTS | FRE11 | ||||||||||||
| DESCRIPTION | Accord-cadre d'assurance construction | ||||||||||||
| Code CPV principal | 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes | ||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 1 925 000,00 € |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Marché réservé : Non | |||||||||||||
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La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Compagnies ou mutuelles d'assurance |
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| Critères d'attribution |
Lot n° 01 : Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Lot n° 02 : Tous risques chantier Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
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| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/20 à 12h01 |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - Accord cadre d'assurance construction. - Le marché est composé de deux lots : - - Lot n°1 : DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - - Lot n°2 : TOUS RISQUES CHANTIER - Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Le marché est conclu pour une période ferme du 1er janvier 2021 0 heures au 31 décembre 2024 Minuit. - Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse URL suivante : - http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. - En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique |
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| Marché périodique : | Non | ||||||||||||
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus OPH LILLE METROPOLE HABITAT Héloise Rouselle LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 61 78 - Fax : 03 20 16 95 96 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 18/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/09/20 à 17h12 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/20 |
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