AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LILLE MÉTROPOLE HABITAT
Mme Amélie DEBRABANDERE - Directrice Générale
425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 16 95 87
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Accord-cadre d'assurance construction
Référence 1-20S0073
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRE11
DESCRIPTION Accord-cadre d'assurance construction
Code CPV principal 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 925 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Description : Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
1 503 000 66515000
N° 02 Tous risques chantier
Description : Tous risques chantier
Durée du marché : 48 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
422 000 66513200
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer aux documents de la consultation

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux documents de la consultation

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer aux documents de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Se référer aux documents de la consultation

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Compagnies ou mutuelles d'assurance
Critères d'attribution Lot n° 01 : Dommages ouvrage/contrat collectif de responsabilité décennale
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 02 : Tous risques chantier
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/20 à 12h01
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Précision : Les délais d'exécution courent à compter de la notification. - Modalités de retrait des documents : Voie électronique. - Les documents du DCE sont disponibles par voie electronique. - Autres renseignements complémentaires : - http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - Accord cadre d'assurance construction. - Le marché est composé de deux lots : - - Lot n°1 : DOMMAGES OUVRAGE - CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE - CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR - - Lot n°2 : TOUS RISQUES CHANTIER - Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. - Les variantes ne sont pas autorisées. - Le marché est conclu pour une période ferme du 1er janvier 2021 0 heures au 31 décembre 2024 Minuit. - Conformément aux dispositions de l'article R2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse URL suivante : - http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=4230 - Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur rend obligatoire la signature électronique des offres. - En cas d'absence de signature électronique et en cas d'attribution, l'attributaire sera invité à venir signer son acte d'engagement au siège de LMH-425 Bd Gambetta à Tourcoing dans des délais très courts. Une signature manuscrite scannée n'a aucune valeur juridique
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
OPH LILLE METROPOLE HABITAT
Héloise Rouselle
LMH Service des Marchés Publics 425 Boulevard Gambetta
59200 Tourcoing
Tél : 03 20 88 61 78 - Fax : 03 20 16 95 96
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
143, rue Jacquemars Giélée
BP 2039 59014 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les délais et voies de recours sont les suivants :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative.
- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA.
- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal compétent est le suivant :
Tribunal Administratif de Lille
5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039
59014 Lille
  Envoi le 18/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 18/09/20 à 17h12
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/09/20

 

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