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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
SDIS DE LA MOSELLE M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration 3 RUE DE BORT LES ORGUES BP 50083 - 57072 METZ - 03 Tél : 03 87 79 45 00
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L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle | ||||||||||||||||
Référence | 20033 | ||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||
Code NUTS | FRF33 | ||||||||||||||||
DESCRIPTION | Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle | ||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres. Si plusieurs organismes concourent directement à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (voir art. 1.3 du règlement de la consultation). Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 5 % : Respect des préavis 45 % : Importance des réserves 10 % : Gestion 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
23/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/10/20 à 13h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 20033 |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2025 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDIS DE LA MOSELLE 3 RUE DE BORT LES ORGUES 57072 METZ Tél : 03 87 79 45 07 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31, avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 |
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Envoi le 22/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/20 à 14h10 |
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