AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SDIS DE LA MOSELLE
M. Patrick WEITEN - Président du Conseil d'Administration
3 RUE DE BORT LES ORGUES
BP 50083 - 57072 METZ - 03
Tél : 03 87 79 45 00
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Service d'incendie et de secours ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle
Référence 20033
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF33
DESCRIPTION Assurances pour les besoins du SDIS de la Moselle
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Description : Marché conclu pour débuter à compter du 1er janvier 2021 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année.
Préavis résiliation de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515000
N° 2 Tous risques matériels
Description : Marché conclu pour débuter à compter du 1er janvier 2021 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année.
Préavis résiliation de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  66515200
N° 3 Flotte véhicules et risques annexes
Description : Marché conclu pour débuter à compter du 1er janvier 2021 à 0h00 jusqu'au 31 décembre 2025 à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année.
Préavis résiliation de 6 mois pour l'assureur et 2 mois pour le souscripteur.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Informations complémentaires : Variante (prestation supplémentaire) Article 3.1 du CCP - Mission S.S.S.M. en substitution 		  66514110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Si plusieurs organismes concourent directement à la couverture des risques objet d'un même marché, tous doivent impérativement être membres du groupement (voir art. 1.3 du règlement de la consultation).
Il est interdit pour un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le mandat, les intermédiaires courtiers doivent justifier d'une habilitation émanant de tout organisme porteur du risque (modèle joint en annexe).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - joindre le document ou indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2)

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Respect des préavis
45 % : Importance des réserves
10 % : Gestion
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 23/10/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 23/10/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La candidature peut être présentée avec les formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.). La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le
profil d'acheteur (http://www.marches-publics.info). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La transmission des offres par voie papier n'est pas autorisée. Numéro de la consultation : 20033
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2ème semestre 2025
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SDIS DE LA MOSELLE
3 RUE DE BORT LES ORGUES
57072 METZ
Tél : 03 87 79 45 07
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23
  Envoi le 22/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/09/20 à 14h10

 

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