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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COLLECTIVITÉ DE CORSE M. le Président du Conseil Exécutif Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse 22 cours Grandval BP 215 - 20187 AJACCIO - Cedex 1 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2020-3DIC-0263 RT11 - résorption de points noirs hydrauliques sur la commune de Biguglia | ||||||||||||||||||
Référence | 2020-3DIC-0263/BO | ||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FRM02 | ||||||||||||||||||
Durée |
10 mois |
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DESCRIPTION | Les travaux comprennent le remplacement de plusieurs ouvrages hydrauliques de traversée sous la RT11 à Biguglia, section comprise entre Tragone et Casatorra. Les travaux comprennent également la modification de l'assainissement pluvial sous la contre allée amont, entre les établissements « LECLERC DRIVE » et « CENTRAKOR ». Les travaux sont destinés à résoudre les problèmes de submersion de la RT11 par fortes pluies à cet endroit, les ouvrages hydrauliques étant sous dimensionnés. Leurs remplaçants sont calculés pour transiter à minima la crue centennale. Ils comprennent : -Le changement de l'OH n°2 « Centrakor » -Le changement de l'OH n°3 « Dancing » -Le changement de l'OH n°4 « Renault Trucks » -La refonte de l'assainissement longitudinal de la contre allée. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. | ||||||||||||||||||
Code CPV principal | 45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Les variantes sont acceptées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. | ||||||||||||||||||
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables mensuellement. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Les prix sont révisables. Une avance est prévue selon les modalités de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique (taux 10%). | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. | ||||||||||||||||||
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur Technique 40 % : Prix des prestations |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
09/11/20 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 10/11/20 à 14h00 Lieu : C.A.O |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s) : Lot(s) Exigences minimales détaillées 1 Les variantes proposées répondront aux exigences minimales indiquées au cahier des charges. 2 Les variantes proposées répondront aux exigences minimales indiquées au cahier des charges. La Collectivité de Corse, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des articles L2111-1 à L2111-3 et L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. |
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Envoi le 28/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/09/20 à 11h10 |
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