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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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COMMUNE DE RIS ORANGIS M. Stéphane Raffalli - Maire Place du Général de Gaulle 91130 Ris Orangis Tél : 01 69 02 52 52
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| L'avis implique un marché public. | |
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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| Objet | Location longue durée, entretien et maintenance de véhicules frigorifiques pour les besoins de la Cuisine centrale |
| Référence | 2020-17 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR104 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la location longue durée sans chauffeur, l'entretien et la maintenance de 3 véhicules frigorifiques pour les besoins de la cuisine centrale de la Commune de RIS-ORANGIS, et enfin l'assurance en prestation supplémentaire éventuelle. Le contrat est un marché public passé en Procédure adaptée ouverte - Code de la commande publique. Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services 19 janvier 2009. Les prix de la location sont fermes pour toute la durée du contrat. Les prix kilométriques du contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse par application d'une formule de variation. Dans le cas où la prestation supplémentaire éventuelle relative à la souscription d'une assurance multi risques serait retenue, le prix pourra être ajustable en fonction de l'activité des services. En effet, le kilométrage est susceptible d'évoluer. Aussi, la commune de Ris-Orangis souhaite pouvoir ajuster une fois par an son loyer à la hausse ou à la baisse. |
| Code CPV principal | 50100000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes |
| Code CPV complémentaire | 34114000 - Véhicules à usage spécial |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé comme suit : 1er véhicule : 12m3 à compter du 15 décembre 2020 2ème véhicule : 1.8m3 à compter du 5 juillet 2021 3ème véhicule : 12m3 à compter du 19 juillet 2021 |
| Options |
Oui Une prestation supplémentaire éventuelle est exigée par l'acheteur dans les conditions suivantes : Le candidat proposera, en prestation supplémentaire éventuelle, l'assurance multirisque des véhicules. Il en décrira toutes les caractéristiques, notamment franchises et conditions générales pratiquées. Pour ces véhicules, la commune de Ris-Orangis jugera de l'opportunité de souscrire un contrat d'assurance auprès du titulaire du marché ou auprès d'une autre compagnie. La prise d'effet de la garantie débutera à la date de début des 48 mois de location, au moment de la livraison effective et sans réserve des véhicules. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat. La ville envisage de commander deux véhicules de 1.8 m3 durant cette période. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dan un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Elles sont transmises de manière électronique dans les conditions prévues par les articles L2192-1 et suivants du Code de la commande publique sur le portail Chorus Pro à l'adresse suivante : https://chorus-pro.gouv.fr/ Numéro de SIRET de la commune : 219 105 210 00013. Les paiements sont mensuels. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 20 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Délai de livraison 10 % : performances en matière de protection de l'environnement |
| Documents |
Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
30/10/20 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat. Après ouverture des offres, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec tous les candidats, excepté ceux dont l'offre aura été considérée comme inappropriée. L'acheteur n'est toutefois pas obligé d'organiser une ou plusieurs phases de négociation s'il ne le juge pas utile. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions suivantes : Type de solution : Alternative à la solution de base. Les variantes concernant la fourniture de véhicules d'occasion récents sont autorisées sans obligation de répondre à la solution de base. Le nombre de variantes autorisées est limité à 2 propositions au maximum (soit deux actes d'engagement différents). Les spécifications techniques accompagnées d'un astérisque correspondent aux caractéristiques techniques minimales qui doivent être respectées dans les propositions en variantes. Chaque variante doit faire l'objet d'une annexe à l'acte d'engagement ou d'un acte d'engagement distinct. Les candidats doivent détailler la spécification et les répercussions financières de chaque variante présentée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Envoi le 29/09/20 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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