AWS-Achat - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon - Cedex 9
Tél : 02 28 85 83 84

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement annexe au Foyer Départemental de l'Enfance dans le Sud Vendée
Référence	20S0063BG
Type de marché	Services
Mode	Concours restreint Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS	FRG05
DESCRIPTION	Il s'agit d'un concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un établissement annexe au Foyer Départemental de l'enfance dans le Sud Vendée(Fontenay le Comte). Le marché aura pour objet de confier à l'équipe de maîtrise d'oeuvre titulaire une mission de base avec les éléments suivants : - Esquisse (ESQ) - Études d'exécution (EXE) partielles (quantitatifs pour le DCE) ; - Études d'exécution (EXE) complètes pour les lots fluides et structure ; - Ordonnancement Pilotage et Coordination de chantier (OPC) ; - Coordination SSI. Le délai global de la mission est évalué à 30 mois, dont 18 mois pour les travaux, auxquels s'ajoutent 12 mois de garantie de parachèvement. Le début des études est envisagé pour septembre 2021. L'enveloppe réservé aux travaux est estimée à 3 500 000 € HT.
Code CPV principal	71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire	71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Forme	Division en lots : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Critères de sélection des candidatures : Les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières seront appréciées selon les 4 critères suivants et notés sur un maximum de 100 points : -Qualité et adéquation au projet de la présente consultation de 5 références choisies par l'architecte ou l'un des architectes (en cas de plusieurs cabinets dans le groupement), notée sur un maximum de 35 points ; -La composition de l'équipe, notée sur un maximum de 33 points ; -Focus sur 2 références architecturales que le candidat juge les plus pertinentes de présenter, notées sur un maximum de 30 points ; -Le chiffre d'affaire, noté sur un maximum de 2 points. Les candidats ayant obtenu plus de 60 points seront considérés comme ayant un niveau de capacité suffisant pour exécuter la prestation et seront départagés par le jury au regard de la qualité architecturale, de l'insertion des constructions dans leur environnement et des performances énergétiques. Les cinq références présentées porteront de préférence sur des opérations comparables attestant de l'expérience de l'équipe en matière de construction de bâtiments neufs implantés sur un même site avec gestion des flux (occupants/visiteurs/véhicules/livraisons), de construction d'établissement recevant du public avec des locaux à sommeil, de construction de bâtiments destinés à recevoir un public nécessitant la mise en oeuvre de matériaux/équipements résistants et/ou des aménagements spatiaux particuliers liés à l'activité. Les équipes candidates devront apporter la preuve de leurs compétences en matière d'architecture, de paysage, de voirie et réseaux divers, d'économie de la construction du bâtiment, de structure de bâtiment, de fluides, coordination SSI, en acoustique, de haute qualité environnementale de la construction et d'OPC. Ces compétences seront chacune appréciées à partir du cadre de réponse « Fiche Composition Groupement » mis à disposition du candidat.
	La prestation est réservée à une profession déterminée. Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : OUI, chaque équipe candidate devra disposer d'un architecte qualifié eu égard aux exigences de loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture (voir notamment ses articles 1 1° et 3)

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 6
Récompenses et jury
	Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui Les trois à six candidats admis à concourir recevront, sous réserve des dispositions prévues au règlement de concours et sur proposition du jury, une indemnité d'un montant maximal de 20 000,00 € TTC correspondant aux études d'esquisse et de 3 000,00 € TTC pour les images de synthèse à remettre. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat du concours. Le jury pourra déclarer que des prestations sont incomplètes ou ne répondent en tout ou partie du programme et aux exigences du concours. Dans ce cas, les primes pourront être réduites ou supprimées en fonction de la qualité de la prestation remise, ce sur décision du jury.
	Détail des paiements à verser à tous les participants L'indemnité du lauréat du concours correspondant aux études d'esquisse et aux images de synthèse sera versée lors de la première situation du paiement d'honoraires et sera à valoir sur les honoraires du maître d'oeuvre, contrairement à celle des prestations qui sera versée sur présentation d'une facture correspondante. Les concurrents non retenus devront faire la demande de cette rémunération sur présentation d'une facture.
	Contrat faisant suite au concours Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
	La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
	Noms des membres du Jury sélectionnés Le Jury de Concours sera composé de 9 membres à voix délibératives : - 6 conseillers départementaux - 3 maîtres d'oeuvre compétents.
Critères d'évaluation des projets	Le jury de maîtrise d'oeuvre évaluera les projets en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : -Valeur technique portant sur l'adéquation de la réponse aux exigences et contraintes du programme. -Qualité architecturale -Cohérence et compatibilité de l'estimation du coût des travaux avec la part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maitre d'ouvrage -Performance environnementale
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 29/10/20 à 17h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 19/02/21 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	L'Acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des candidatures. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des candidatures est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des candidatures par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Département de la Vendée Direction des Services techniques et de l'Education - service conduite d'opération - Marie-Noëlle RACAPE 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 28 85 80 91
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette BP 24111 44041 Nantes Cedex Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Organe chargé des procédures de médiation : Médiation des entreprises Direccte Pays de la Loire Tour Bretagne Place Bretagne 44047 NANTES Cedex 1 Tél : 02 53 46 79 65
	Envoi le 28/09/20 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/20 à 12h10

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