AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Le Maire
1 place du Général de Gaulle
BP 34103 - 74164 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Référence 202011_grpt
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION La consultation a pour objet : Fournitures administratives de bureau, scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs.
Lieu d'exécution des prestations : Collectivités membres du groupement.
- Les membres du groupement de commandes sont les suivants :
Commune de Saint Julien en Genevois (coordonnateur), Communauté de Communes du Genevois (CCG), Commune de Valleiry, Commune de Neydens, Commune de Feigères
Code CPV principal 30192000 - Fournitures de bureau
Code CPV complémentaire 39162110 - Fournitures scolaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Fournitures administratives de bureau
Description : L'accord-cadre inclut l'approvisionnement des membres du groupement de commandes pour tous les articles et accessoires de bureau disponibles dans le catalogue du fournisseur tels que :
- les enveloppes (non imprimées)
- les produits d'édition divers : agendas, blocs éphémérides
- la papeterie : cahiers, carnets, classeurs, reliures, chemises, sous-chemises, chemises en plastique, blocs de bureau
- rubans adhésifs, colle
- stylos, crayons à bille, crayons papier, marqueurs, surligneurs
- petit matériel de bureau : corbeilles à courrier, corbeilles à papier, agrafeuse, perforateur, trieur de bureau, lampe, machine à calculer, petit module de rangement.
- papier
- ...

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
  30192000
N° 02 Fournitures scolaires, pédagogiques et de loisirs créatifs
Description : L'accord-cadre inclut l'approvisionnement des membres du groupement de commandes pour tous les articles dans le catalogue du fournisseur tels que :
- les jouets
- la peinture
- les fournitures scolaires (cahiers, …)
-...
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois.
  39162110
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
60 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 02/11/20 à 13h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/11/20 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 28/09/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28/09/20 à 17h10

 

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