AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location de cars avec chauffeurs pour les besoins de la commune de Ris-Orangis (91130)
Référence 2020-21
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR104
DESCRIPTION Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire par lot sans minimum ni maximum contractuel annuel. Pour en connaître le détail, il convient de se référer au bordereau des prix unitaires qui indique les quantités estimatives sur certaines prestations.
Code CPV principal 60172000 - Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Location de cars tous services
Description : Les sorties à la journée ou à la demi-journée se feront dans un périmètre n'excédant pas 1000 kilomètres, sur une amplitude horaire pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les séjours pourront aller jusqu'à 1500 kilomètres. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 20 février 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : Max 3 fois pour une période de 12 mois. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de sa date anniversaire, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant max sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires : Sans mini ni maxi contractuel annuel 		  60172000
N° 2 Ramassage scolaire et sortie en lien avec l'éducation
Description : Transport intramuros emmenant les enfants à la piscine et au centre de loisirs. Ce ou ces bus devront exclusivement être dissociés de ceux mis à disposition pour la prestation intramuros « Grand Bourg » afin d'éviter tout retard dans la prestation proposée.
Sorties pédagogiques en et hors ville sur les temps scolaires et extrascolaires. Les sorties et séjours se feront essentiellement en Ile de France ou dans un périmètre n'excédant pas 500 kilomètres. A titre exceptionnel, ils pourront néanmoins aller jusqu'à 1000 kilomètres. Ils s'articuleront généralement sur une journée ou une demi-journée pouvant s'étaler de 6h00 à 22h30. Les capacités des bus pourront varier de 35 à 78 places environ selon les demandes.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter du 20 février 2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Reconductions : Max 3 fois pour une période de 12 mois. L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat
Reconductions : Oui
L'accord-cadre pourra être reconduit soit au plus tard à compter de sa date anniversaire, ou au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant max sera atteint. La durée de l'accord-cadre pourra être prolongée 3 fois pour une période de 12 mois.
Informations complémentaires : Sans mini ni maxi contractuel annuel 		  60172000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Lot n° 1 : Location de cars tous services
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
50 % : Prix
Lot n° 2 : Ramassage scolaire et sortie en lien avec l'éducation
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/11/20 à 14h00
Lieu : salle des commissions
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
3 à 4 mois avant la fin de la dernière période contractuelle
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 02/10/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/10/20 à 10h10

 

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